[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [

Exposé du litige Fernando X...

Fernand X... datent du 2 décembre 2013.

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Fernando Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Fernando H..., conducteur de travaux : " Le 24 septembre 2010, nous discutions au sein de l'entreprise BATITECH en compagnie de M. Fernando Y... et M. José Y.... M.

Fernand X..., * constaté que la compagnie d'assurances GENERALI doit sa garantie à M. Fernand X... dans le cadre du contrat no 58224217, * condamné in solidum M.

la SARL TML FERNANDES et son assureur la SA HELVETIA à payer une indemnité de procédure de 750 euros à la SA CAT et à supporter les dépens -rejeté les autres demandes.

- sur les frais de déplacement : Fernando Y... habite WATTRELOS.

Fernand X... a été en outre condamné à verser 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 6 mai 2011 Fernand X... a interjeté appel.

Fernand X... a relevé appel de ce jugement.

Diogo Fernandes à payer à la société Aviva la somme de 1 000 euros et à M.

Groupe Diogo Fernandes, la société Aviva, M.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Madame Fernanda

Fernando COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULEME

Mme Michèle X... épouse Y... et Me Fernande Z... ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2008.

Dès lors, il convient de constater que Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... ont renoncé à la succession de Fernand Y... ; que Madame Marie-Lise Y... est seule héritière de Fernand Y... et donc

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180 Maître [Y] [O] mandataire judiciaire de la société FERNANDO

16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.

Fernand Y..., la S. A. R. L.