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899 résultats pour « Granget »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

63c104eabf9fd47c90a134ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon Monsieur [F], ce devis correspond à l'ordre de grandeur d'un chantier de réparation des tuyaux en goutte constatés par l'expert sur une centaine de mètres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

trafic et la part fixe du tarif, conduisant au constat d'un coût variable par minute d'appel à la charge de [R] considérable, cette dépense (10 515 F par minute d'appel en 2022) étant de l'ordre de grandeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien plus, le chemin litigieux a été intégré au schéma Baie Grandeur Nature approuvé le 11 février 2010 où il est considéré comme une 'liaison locale', avec cette précision qu'il s'agit de chemins 'ouverts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[A] [O] a acquis une part indivise de la collection 'Espace et Grandeur du Génie Scientifique' au prix de 5 000 euros puis le 7 novembre 2011, une part indivise de la collection 'Les Manuscrits de l'Empereur

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cbcc4cf860008dff47f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

technique envisagée, il convient de déterminer de façon précise le débit d'exhaure, dont la valeur peut être supérieure à la valeur estimée, ce qui nécessite la réalisation d'un essai de pompage en vraie grandeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

les parties ni sur les conditions économiques à venir, ni sur sa teneur chiffrée ; les informations patrimoniales personnelles demandées aux acquéreurs emprunteurs ne servent qu'à dégager l'ordre de grandeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

La convention conclue à cet effet reste volontairement non quantifiée, le chiffre de 20.000 unités ne représentant qu'un ordre de grandeur, ce que confirme trois éléments de "l'attestation" du 26 avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4254c6ec55cf7100e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

CARDIF ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad91

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

septembre 2010 (pièce n° 10 employeur) et qui contient le montant des demandes initiales de Monsieur [L] [B], dont la société Cap Marine ignorait tout jusqu'alors et qui se trouvent être du même ordre de grandeur

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Q] a confié à la SARL [Y] [E], architecte, une mission de maîtrise d''uvre pour la rénovation d'une grange sise au lieu-dit [Adresse 11], commune de [Localité 3] (19), afin de la rendre habitable.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [M] a confié à la SARL [I] [L], architecte, une mission de maîtrise d''uvre pour la rénovation d'une grange sise au lieu-dit [Localité 1], commune de [Localité 2] (19), afin de la rendre habitable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57c9b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau de BORDEAUX UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 4], prise en la personne de son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Jérémy GRANET

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N

642d145acb8fa004f57da11f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

JDC NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Jérémy GRANET de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca6141

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Au centre des pièces, les niveaux de champ magnétique dûs aux communications Linky sont du même ordre de grandeur que ceux émis par des éclairages fluorescents ou à LED, des chargeurs électroniques ou

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

63cf8496a6687f7c904cbb3b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La famille c'est le pilier de soutien, d'éducation où l'on grandit humblement et dignement», - M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

défectuosité d'une potence et avoir sciemment maintenu en fonctionnement l'exploitation jusqu'au 9 mars 2017; Il soutient que ce n'est que le 9 mars que le problème a été mis en évidence lors de l'essai grandeur

Source officielle
CA

3e chambre

62e37937f18708e2e904b0de

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21055 Représentant : Me Christophe BOURDEL avocat associé du Cabinet HERALD - anciennement Granrut

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A ce titre, ils ont conclu le 23 juillet 2013 avec la société Aristophil un contrat de vente portant sur 173 parts de l'indivision 'Espace et grandeur de l'histoire de France' au prix de 86 400 euros.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd27

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 22] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Céline GRELET-GRANGEON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc53

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE N° SIRET : 303 409 953 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de

Source officielle

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