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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d15
14 octobre 2025
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025, Madame Véronique PITE, Conseillère, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
6979a968cdc6046d47f141ee
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
6979a970cdc6046d47f14d4a
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4356
23 avril 2025
GUEDON & LE ROY ------------------------ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZC ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
8ème Ch Prud'homale
6537612d974d258318455247
23 octobre 2023
W] Ordonnance d'incident : incompétence du CME pour statuer sur l'exception de procédure soulevée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude STEPHAN Me Cyrille GUENIOT
68f864ec5d3e42c22e13b8d9
21 octobre 2025
Cour d'Appel
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24 janvier 2011
public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET
6253cbedbd3db21cbdd8ea9a
10 janvier 2012
.-47120 DURAS représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MARS 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pierre Jacques
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
001181 du 13/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 09 DECEMBRE 2014 par le PRESIDENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd54bd3db21cbdd92f74
25 février 2016
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 09 JUILLET 2015 par le Président du Tribunal de Grande Instance de GUERET ET :
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29 janvier 2013
social est 59 Avenue de Chatou-92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cc7ebd3db21cbdd9042c
20 mars 2013
représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER FINANCE
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17 juin 2013
juridictionnelle Partielle numéro 12/4402 du 06/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cc9bbd3db21cbdd90ab6
25 septembre 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2345 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
12/ 6669 du 24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 03 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 07 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
1re Chambre A
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18 septembre 2012
représentant légal en exercice domicilié au siège social sise [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine GUEROT
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30 juillet 2001
PARIS, Toque D 0007 DEMANDERESSE INCIDENTE AU RECOURS : - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS (UFC-QUE CHOISIR) prise en la personne de sa Présidente Madame Marie-José NICOLI X... son siège 11, rue Guénot
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GUEGOT, Michèle, Nicole, DESTOUCHES
21/08/2014
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