CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
civile B ARRET DU 14 Janvier 2020 APPELANTE : Mme [W], [G] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-jacques
Cour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bb
24 novembre 2008
Salima épouse Y... a demandé à la caisse d'allocations familiales de la HAUTE-VIENNE le bénéfice des prestations familiales en raison de la charge de son fils Azad Y..., né le 24 décembre 1992.
6253cc15bd3db21cbdd8f10a
22 février 2012
e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Joseph CUSSAC Me Jacques
6253cc17bd3db21cbdd8f18f
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a42
7 juillet 2022
Jean-Jacques DESLORIEUX - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Chambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba29
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Chambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144c
5 octobre 2023
AL'R, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [Y] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007530 du 22/10
Pôle 2 - Chambre 6
5fdd38f68ce0bba1a9ae0952
27 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thierry RALINCOURT, Président Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère M.
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Pôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
copropriétaires DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic le CABINET LAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques
18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
AFFAIRE : ROUTHIAU Jacques C/ X... Fabrice. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Février 2000.
Pôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE
6253cab7bd3db21cbdd8bd2d
18 mars 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Hélène JOURDIER
6253ca84bd3db21cbdd8b3e8
25 mars 2008
VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Jacques LE DEUN, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur André Y... ...
6253cb88bd3db21cbdd8db7f
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
616301534c6681071edf67f5
9 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère Greffier
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
Jacques Maurice Louis et C...
Pôle 6 - Chambre 9
616246ccaf0a1de0eb1b65df
13 mars 2013
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques BOUDY, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Page 36 sur 364