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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
l'autre moitié indivise des 85 parts sociales, outre les 15 parts sociales subsistantes.
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
RCS de Montpellier sous le N° 391 515 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle18e Chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5f
17 février 2015
17 février 2015
FÉVRIER 2015 N°2015/89 Rôle N° 12/19374 [L] [E] [Z] C/ Société LES JARDINS DE VILLEPEY Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Caroline BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0d
20 février 2017
20 février 2017
mandataire judiciaire de la SARL EMOUNAH ... ... 97190 GOSIER Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SOGUADECO ... ... 97190 GOSIER Représentés par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85110
27 avril 2000
27 avril 2000
Z... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assisté de Maître LETU Jean Jacques, Toque P120, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant pour la SCP LETU CAYALA et autres P120 du Barreau de Paris INTIMÉE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707d
28 juin 2004
28 juin 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Pourvoi : 30/08) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
Résidence Le Village 66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Louis RAMIRES, du barreau de PARIS, toque : M 1833 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 85 % numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f5009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) SARL [M] PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e06c25a97f0381f5175
19 novembre 2014
19 novembre 2014
ayant pour enseigne 'SA AXA Versicherung Aktiengeselleschaft', agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis C... s'est marié avec Marie-Jeanne G....
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca7d4f44318a6c329c840c
29 septembre 2020
29 septembre 2020
portugal de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Madame [L] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff93
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b436
18 mars 2008
18 mars 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 05 Juillet 1946 à AVIGNON (84000) ... ... représenté par la SCP M.
Source officiellePage 36 sur 65