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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd23
27 mai 2020
. ************* Suivant contrat à durée indéterminée en date du 3 juillet 2000, Monsieur [S] [H] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur
5fd929006c83f7081c85fd25
. ************* Suivant contrat à durée déterminée en date du 12 juillet 2010, Monsieur [O] [M] [I] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur
7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316cc
10 juillet 2025
[V] [J], ses relevés d'activité des mois de janvier, février, mars et avril 2018, juillet octobre et novembre 2019 et mai, juillet et août 2020, - pour M.
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
* * * FAITS ET PROCÉDURE Joel X... a travaillé pour le compte de la SA DIMOTRANS GROUP entre le 4 juillet 2002 et le 8 septembre 2003 date à laquelle il démissionnait ; Joel X... a été
TARIFICATION
6688ddfa676b73dd81b96c3e
5 juillet 2024
2022, pourvoi n° 21-10.410 ; 2e Civ., 7 juillet 2022, pourvoi n° 21-10.411 ; 2e Civ., 7 juillet 2022, pourvoi n° 21-10.412 ; 2e Civ., 7 juillet 2022, pourvoi n° 21-10.413 ) Il résulte en second lieu
Chambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5fa
21 janvier 2025
FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 350 SASALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGIE - AFE
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd09
24 juillet 2025
24/07/2025 ARRÊT N°25/285 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVE MT/AFR Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01472) Mme
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
Le 10 juillet, elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 22 juillet suivant.
678b43a8c6ad78dd9cf0d40e
17 janvier 2025
17/01/2025 ARRÊT N°25/17 N° RG 23/01557 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDT AFR/ND Décision déférée du 13 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01753) MME [E]
Pôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a3
3 avril 2024
[X], a informé ce dernier le 3 juillet 2018 qu'elle clôturait le dossier suite au refus de Pierre Hermé de donner suite à sa demande de médiation.
678b43a8c6ad78dd9cf0d404
17/01/2025 ARRÊT N°25/20 N° RG 23/01676 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVP AFR/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00553) M.
68709b7c123db6632de316d0
[J] [W], ses relevés d'activité des mois de janvier, février, mars et avril 2018, juillet octobre et novembre 2019 et mai, juillet et août 2020, - pour M.
68709b7d123db6632de316d8
RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET
68709b7e123db6632de316e8
Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET
1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
SELARL [G] ET [Q] [X] SELARL [G] ET [Q] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet
5fd929016c83f7081c85fd26
L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.
5fd929016c83f7081c85fd27
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
Mme [Z] a interjeté appel de cette ordonnance le 10 juillet 2025, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
Sa démission a été suivie par celles de quatre autres salariés de l'agence de [Localité 4], intervenues en juin et juillet 2014.
6883105680821d9a1906fd0b
24/07/2025 ARRÊT N° 25/284 N° RG 23/03430 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXLZ AFR - SC Décision déférée du 30 Août 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/00303 M.
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