Statuant sur les conclusions subsidiaires de Madame [E] et cette fois au visa de l'article 1382 du code civil, la cour a considéré cependant que [V] [L] avait commis une faute de surveillance en laissant

En outre, l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au bailleur de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la

[Y] [S] est décédé le [Date décès 1] 2010 laissant pour lui succéder sa fille adoptive Mme [F] [S]. Mme [R] [A] épouse [S] est décédée [Date décès 2] 2012 laissant pour lui succéder M.

d'instance que par jugement en date du 6 mai 2011, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Libourne avait ordonné la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière en laissant

droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Qu'il appartient, dans un premier temps, au salarié de présenter des éléments de fait laissant

contrat de travail'; Que l'article L.1134-1 du même code prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application du principe de non-discrimination, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant

le litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre Il, le candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise où le salarié présente des éléments de fait et laissant

* * * [M] [J] est décédé le [Date décès 8] 1988, en laissant pour lui succéder : - [N] [B], sa seconde épouse avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 6] 1955 sous le régime de la séparation

salariés; Attendu que l'administration fiscale fait valoir qu'elle s'est fondée sur une déclaration anonyme concernant le fonctionnement du restaurant 'l'Amazonial' corroborée par d'autres éléments laissant

Le premier juge, faisant application des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail, a examiné avec exactitude les éléments de fait apportés par [U] [N], laissant supposer l'existence d'une

Christian E... a dressé l'inventaire de la succession et dressé l'acte de notoriété le 4 novembre 1996 ; Que Jean-Jacques X... est décédé le 13 février 1997, laissant pour lui succéder M.

Ainsi exprimé, le motif du licenciement révèle une référence au sexe du salarié laissant supposer l'existence d'une discrimination directe par rapport aux autres membres du personnel de sexe féminin et

d'une nouvelle pathologie, peu important que celle-ci puisse, après coup, être rattachée à une maladie antérieure dès lors que celle-ci était considérée comme guérie ou, à tout le moins, que rien ne laissait

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Jean-Baptiste Y... est décédé le 4 mars 1997 en laissant pour lui succéder son épouse Marie-Jeanne Y... et leurs deux enfants

Le 13 avril 2007 Léonore B... est décédée, laissant pour lui succéder Marie-Thérèse A... en qualité de légataire universelle suivant testament du 24 août 2003.

Francis X... a été victime le 30 juillet 2008 au motif que la caisse a failli à son obligation d'information et de respect du contradictoire en ne lui laissant pas un délai suffisant pour consulter les

rendu (e) le 10 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01680 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART

confirmé à l'agent enquêteur de la caisse le déroulement des faits du 22 janvier 2017 ajoutant que la posture du médecin était très menaçante et qu'il vociférait des propos dépourvus de sens pendant qu'il lançait

urgence vitale, les autres aides soignantes intervenant cette nuit l'ayant trouvé endormie, - avoir dormi dans la nuit du 11 au 12 janvier 2018 dans un fauteuil de veille uniquement destiné au repos, laissant

Monsieur [C] [W] et décédé en 1987, laissant pour lui succéder Madame [V] [W] épouse [Z] et Monsieur [K] [W]. Monsieur [M] [W] père est décédé le 8 août 2003.