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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f8

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître JOURDAIN loco de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. LUCAS FLEURSc/S.A

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fe

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Georges DE A..., avocat au barreau de PARIS intimée, Maître François X..., ès-qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a96c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Odile C..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée sur appel provoqué, 5o/ LA S.A.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d9bc25a97f0381f4e3e

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04042_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04049_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04050_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03864_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour le reste, les allégations de ces derniers, qu'elles soient relatives aux irrégularités rapportées par des " lanceurs d'alerte " ou à des déclarations d'un directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00492_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00493_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois, mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00494_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03393_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En pratique, elle ne gérait même qu'un seul dossier, l'employeur s'étant rendu compte de ses lacunes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aae9e4ea48318f5abf9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle

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