CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f8
5 novembre 2008
Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître JOURDAIN loco de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE-MGEN
S.A.R.L. LUCAS FLEURSc/S.A
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fe
21 janvier 2008
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Georges DE A..., avocat au barreau de PARIS intimée, Maître François X..., ès-qualités de mandataire judiciaire
6253ca4bbd3db21cbdd8a96c
31 janvier 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Odile C..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée sur appel provoqué, 5o/ LA S.A.
17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_23PA04043_20241011
DCA_23PA04046_20241011
DCA_23PA04048_20241011
DCA_23PA04049_20241011
DCA_23PA04050_20241011
DCA_23PA04051_20241011
DCA_23PA04053_20241011
1ère Chambre
DCA_22NT03864_20230609
9 juin 2023
Pour le reste, les allégations de ces derniers, qu'elles soient relatives aux irrégularités rapportées par des " lanceurs d'alerte " ou à des déclarations d'un directeur académique des services de l'éducation
3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA00493_20230517
tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois, mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA00494_20230517
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA03393_20230517
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
En pratique, elle ne gérait même qu'un seul dossier, l'employeur s'étant rendu compte de ses lacunes.
Chambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf9
19 octobre 2023
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
Page 36 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.