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Lors de l'audience du 26 juin 2023, à laquelle l'affaire a été retenue Mme [H] [M], qui a indiqué que M. [U] [I] avait quitté les lieux loués, a maintenu sa demande.

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PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : LA SA AGF BELGIUM INSURANCE 35 rue de Lacken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) prise en la personne de

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n'y a donc pas lieu de rechercher si Mr Yann X... a commis ou non une faute, ni de statuer sur sa responsabilité civile, celle-ci étant définitivement acquise ; Que dès lors, la seule question sur laquelle

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6 décembre 2012 par lequel il s'est prononcé sur l'aptitude physique de sa cliente ; 2) le procès-verbal de la réunion du comité médical interdépartemental en date du 6 décembre 2012 au cours de laquelle

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