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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2022, le 27 septembre 2022 et le 20 octobre 2022, le département du Nord, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête et demande
Chambre Sociale
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
Laurent D..., cavalier professionnel) est responsable de la blessure du cheval Kierville des Buissères (mâle entier âgé de huit ans, propriété de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6a
15 octobre 2024
[P] aurait été volontairement empêché de créer des liens avec sa fille pour le seul motif qu'elle aurait porté le nom de sa mère, ce qui l'aurait empêché de la retrouver, alors même que M.
Réparation Détention
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3
25 avril 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 12] [Localité 11] représenté et plaidant par Me Philippe LAURENT, de la SCP LEXWAY, avocats au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris
Pôle 4 - Chambre 3
61624a72a68110eae5b68f31
26 juin 2014
Elle souligne à cet effet, que jusqu'à cette date, les locaux étaient occupés du chef de Madame [U] divorcée [L] et plus précisément par les filles de celle-ci.
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
.-59200 TOURCOING représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
Jackie X...était nommé le tuteur légal des deux filles de cette dernière, Isabelle Y...- alors âgée de 12 ans-et de Céline Y...- alors âgée de 13 ans-.
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e8
27 avril 2012
au Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 26 Juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0357 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Laurence
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
déclarations de cette enfant ; L'incident survenu au mois de janvier 2008 est interprété de manière différente par les parties ; Kelly prétend avoir été poussée à bout par sa mère ; un témoin, Laurence
6253c9e2bd3db21cbdd8975e
19 mars 2007
Rudy Z... survenu accidentellement le 8 août 1999 ; ce dernier étant l'époux de Mme ANZALA, le père de sa fille Cassandra et le père naturel de Djemilla A...
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
née le 02 Décembre 1983 à Marseille ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 675
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
Alain X... ... 83500 LA SEYNE SUR MER Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON) APPELANT ET : Mme Sylvie A... ..
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b3611f1d7564000872de3d
25 janvier 2024
[N] [G] né le 10 Février 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Laurent
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
-PENAFIEL-PORTUGAL, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître CAILLERE Laurence-Anne loco maître LAPALUS DIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, (non muni d'un mandat de représentation
Pôle 3 - Chambre 4
61635dee683f470e3416dc78
6 juillet 2011
du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - chambre 8 cabinet E - RG n° 10/06848 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE
Chambre 1-6
6364bae1e405357f749ea7c0
3 novembre 2022
Aucune plainte n'a été enregistrée par un agent de la SNCF et le seul témoignage qui émane de sa fille n'est pas suffisant.
DCA_23BX01514_20250507
administratif de Pau a annulé les articles 5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets
Rétention Administrative
67061e0efde28ee420710fa5
8 octobre 2024
Assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, choisi INTIMES MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Représenté par Madame [Z] [E] MINISTÈRE PUBLIC Avisé
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