LIVE BY GL EVENTS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL,

ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJQ Jugement (N° 21/05218) rendu le 29 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille

. - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR OMEZ 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.

Par un jugement n° 2006794 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2006795 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2006796 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

[N] [D] a adressé à la [24] ([21]) [26] une déclaration de maladie professionnelle, datée du 13 octobre 2016 [ lire 2015], pour une pneumoconiose ainsi qu'un certificat médical initial établi le 08 janvier

************************************************* N° RG 19/08634 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HS26 - N° registre 1ère instance : 18/02309 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE

[H] [N] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] substitué à l'audience par Me Camille

FRANCE NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent CRUCIANI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marylène ALOYAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

La cour d'appel a rendu son arrêt le 26 juin 2020 statuant sur les obligations et responsabilités liées au diagnostic amiante réalisé pour la vente du bien immobilier.

La Cour d'appel statue sur les recours des appelants contre le jugement du Juge de l'exécution de Nice concernant l'exécution des obligations liées à l'annulation du lot et à la modification du règlement

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision initiale du tribunal paritaire, statuant sur la régularité de la résiliation et les obligations légales liées aux

Rejet de la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, infirmation du jugement déféré sur ce point et sur les demandes liées à la rupture, débouté du demandeur

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N° 14/08220 AFFAIRE : Société de droit étranger INORA LIFE C/ [I] [D] ...

Le 16 mai 2014, la SCI des Toits en Shed a assigné l'association CFAI devant le tribunal de grande instance de Lille en paiement des charges locatives.

1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEH7 Jugement (N° 22/04196) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille