- Il peut prétendre au paiement de ses heures supplémentaires dont il apporte la preuve par un décompte d'heures réalisé sur la base de mails envoyés ; - Il a été privé de son repos compensateur, le

Le 28 janvier 2021, Mme [G] adressait à la société [1], par mail et courrier postal, les documents relatifs à son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

Par mail du 18 décembre 2024, la société Social Auto Concept a informé le bailleur de ce que son assureur était en attente de la réalisation de travaux de mise en conformité pour lui adresser le contrat

La société LMB a contesté les conditions de cette résiliation par l'intermédiaire de son assureur de protection juridique dans un mail du 1er juin 2022.

mentionnant sa personne, son comportement ou sa manière de servir (la liste des témoins auditionnés ayant été déclinée lors de la réunion de restitution orale de l’enquête) ; 4) les rapports, relevés, mails

références de la mesure de publicité qui lui a été donnée (numéro d'ordre, date de signature et date d'affichage ou de publication) ; 2) le prénom, le nom et les coordonnées administratives (adresse postale, mail

victime résultent de : - la déclaration d'accident de travail qui mentionne que la victime a déclaré : ' je me suis fait écraser les doigts de la main droite par un ressort antivibratoire lors de sa maniplation

[Y], vous n'avez pas hésité à lui confirmer, par mail, avoir vérifié les pièces du dossier et, par là même, que la garantie de loyer était couverte de sorte que M.

recueil de signature électronique utilisée, ni aucun élément permettant d'établir qu'une vérification d'identité de la signature électronique a été effectuée sur un téléphone portable ou une adresse mail

plusieurs autres sociétés parmi lesquelles la société WISE BUSINESS ACCOUNTING SA ; - il peut être présumé que la société BERI 75 SARL ne possède pas de numéro de téléphone, de site internet ou d'adresse mail

Le 19 mai, Mme [W] a demandé par mail l'arrêt de la prestation mettant en avant un manque de suivi de son dossier.  

Par mail en date du 14 juin 2021, la société BPCE ASSURANCES a informé la SARL AQUITAINE MANAGEMENT, maître d''uvre intervenant comme expert désigné de la SCI AG FAMILY IMMO, du versement de la somme de

Malgré nos multiples demandes d'intervention par téléphone et par e-mail entre le 15 novembre 2018 et le 10 avril 2019 auprès de [K] [D], ce dernier n'a jamais répondu à nos demandes.

Dans le but de trouver un accord pour le projet de reconstruction : INVITONS les parties, la SAS VILLE DUMONT et les Consorts [K] [P] à contacter : LA MAISON DE LA COMMUNICATION (tel [XXXXXXXX01]) mail

avons relevé : - des demandes d'absences trop tardives de façon répétée perturbant l'organisation du service, comme il vous avait été rappelé par votre ancien responsable, Monsieur [S] [I], dans son mail

toute la période considérée ; 2) tous les calendriers d'examens précisant notamment les charges de surveillances et les dates de rendus des notes obtenues par les étudiants ainsi que l'ensemble des e-mails

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par mail

reporting et dilettantisme ne reposent sur rien, que les insuffisances professionnelles alléguées sont démenties par les bons résultats du salarié, sa place dans les concours organisés en interne, les mails

[W], ce ne sont pas des mails internes à la société Accenture.

Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2405, et de Me Jonathan MANAL-COHEN