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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
René X..., majeur protégé né le 17 Mai 1925 à PIENNES (54490) ... 69009 LYON comparant ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante M.
Pôle 5 - Chambre 8
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14 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
1987 a été modifiée ou abrogée sur ce point.
Chambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6c
18 mai 2022
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [T] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
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Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, M.
628732bdc1d4e9057d612b78
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [E] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
628732bdc1d4e9057d612b7a
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [U] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
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Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [P] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732bdc1d4e9057d612b7e
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [M] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
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Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [H] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732bec1d4e9057d612b82
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [R] demandent à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement
628732bec1d4e9057d612b84
628732bec1d4e9057d612b88
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [M] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
628732bfc1d4e9057d612b8a
Aux termes de leurs écritures du 10 mars 2022, M. et Mme [E] demandent à la cour de : - débouter la société [4] de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ; Y
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Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [J] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
628732bfc1d4e9057d612b90
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [W] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
628732c0c1d4e9057d612b92
Aux termes de ses écritures du 10 mars 2022, Mme [I] demande à la cour de : - débouter la société HEALTH RESIDENCES de son appel déclaré mal fondé ; - confirmer, en conséquence, le jugement attaqué ;
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10 novembre 2017
née le 30 Mai 1970 à CHILAVATHUVAI et Monsieur Constantine Y... né le 26 Septembre 1964 à MURUNKAN demeurant ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
Par décision implicite du 13 juin 2019, le maire de Rodez ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Chambre civile 1-6
65b36eeb8c0355000835f805
25 janvier 2024
, et que son taux d'incapacité était supérieur à 50% et inférieur à 80% de sorte qu'il n'y avait pas lieu de modifier la décision antérieure.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
Voir →