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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
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5 septembre 2023
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN
2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
des statuts de l'ADEB prévoit expressément que " cette association a pour objet, sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Grand Liguellois (commune de Bossée, Bournan, La Chapelle blanche
Cour d'Appel
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9 juillet 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 7
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26 mars 2015
Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 11/09980 APPELANTE Madame [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Martine
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18 octobre 2023
au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.S. [10] FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BLANC-LAUSSEL
5e chambre Pole social
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15 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
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5 février 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 février 2014.
Pôle 2 - Chambre 1
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10 avril 2018
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07620 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET N° : 782 989 206 Représentée par Me Martine
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
12 relative au projet est erronée ou, à tout le moins, insuffisante et ne respecte pas la norme NFP 94-500 ; ces études concluaient en effet à une traficabilité à court terme des schistes décomposés blancs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
résiduel faible ; sur l'avifaune, les impacts du projet ne sont pas significatifs et les mesures " éviter, réduire, compenser " proposées sont suffisantes ; les arguments portant sur le circaète Jean Le Blanc
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Cher a accordé à la société Parc éolien des Raisinières une autorisation pour la construction d’un parc éolien, composé de quatre machines
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 juillet 2023
novembre 2015 pour son établissement sis à [Localité 10],est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; pour être rédigée sur papier blanc
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substance que la mise en demeure qui lui a a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations; pour être rédigée sur papier blanc
64a7af9d3bcaf505db696442
substance que la mise en demeure qui lui a été adressée est nulle, faute de lui permettre d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de ses obligations ; pour être rédigée sur papier blanc
4e chambre
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7 mars 2016
: 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Jean-Luc TISSOT SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE & ASSOCIES Me Martine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine X.... MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
de Bordeaux sous le n° 21BX00204 et ensuite sous le n° 21TL20204 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération Rodez Agglomération, représentée par la SARL Martin
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2023
HOTEL ESTELOU C/ [Z] [Y] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me SERGENT - Me OLIVIER-MARTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Chambre 3 A
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8 janvier 2024
de la main d'un préposé « Arbreco » et que la signature qui figure sur la fiche de réception litigieuse est bien celle de ce dernier.
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