Messieurs B... qui ont demandé au tribunal de surseoir à statuer, se sont subsidiairement opposés aux prétentions de la société ALPI et ont sollicité sa condamnation à lui payer 5.000 euros à titre de

le partage a été ordonné selon jugement rendu le 13 février 2003 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO sont de 3/ 6 èmes pour Madame Antoinette Z... épouse A..., et de 1/ 6 ième chacun pour Messieurs

[O] [G] et [C] [G] le 29 octobre 2014, - Débouté Messieurs [O] [G] et [C] [G] de leur demande de déchéance judiciaire de l'usufruit de Madame [Z] [G], pour défaut d'entretien des biens sur la parcelle

] et Messieurs [R] et [U] [H] devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins notamment d'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de leur grand-mère.

Cette décision collective est signée par Messieurs [J], [K], [U] et [B].

2010'; Vu l'ordonnance de radiation du 12 octobre 2010'; Vu les conclusions d'intervention volontaire de Maître [K] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société H2B STORE, et de Messieurs

[R] ainsi que les interventions volontaires de Messieurs [W], [D] et [F] et déclarant recevables les interventions volontaires de la société ALTI et de M.

défaut d'intérêt et du défaut de qualité à agir opposées par [I] [U] à l'action introduite à son encontre par la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Messieurs

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Christian MESIERE, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

frais de mise en conformité du règlement de copropriété et à l'enregistrement de celui-ci auprès du bureau des hypothèques, condamner le syndicat et le syndic à payer "la somme de 3.000 € chacun, à Messieurs

Messieurs Patrick et Didier X...ont relevé appel de la décision.

, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

L'ensemble de cette constatation montre que l'activité de Messieurs [U], [X] et [C] est réalisée dans le cadre d'un service organisé avec de la part du club un pouvoir de direction et de contrôle, ainsi

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant compromis en date du 12 juin 2015, Messieurs [W] et [M] [P] ont accepter de vendre à Monsieur [A] [E] et Madame

les perspectives de l'entreprise créée, le fait que le cautionnement était partiel, et celui que monsieur [Y] dispose d'un patrimoine couvrant largement les engagements ; par ailleurs au vu des CV messieurs

- condamné Messieurs [W] [V] et [Y] [H] aux dépens Vu l'appel de M. [H] le 2 avril 2015, Vu les conclusions signifiées par M.

entreprise en toutes ses dispositions ; ET STATUANT À NOUVEAU Il est demandé à la Cour de : Constater l'existence d'un procès civil entre, d'une part, la SOCIÉTÉ [Adresse 2] et, d'autre part, Messieurs

Y ajoutant, Déclare recevable les interventions volontaires de Messieurs [S] [W] et [M] [A].

licenciement, 1.408,12 euros au titre de la créance salariale née avant la cession du fonds de commerce, 12.000,00 euros au titre du préjudice lié aux condamnations prud'homales ; - de condamner Messieurs

. * * * Messieurs Y... et D... ont relevé appel de ce jugement et demandent par conclusions récapitulatives II déposées le 22 octobre 2002 la réformation du jugement et la condamnation de Mlle C...