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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03859_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Minet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, Signé : A.
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, Signé : A.
Pôle 4 - Chambre 13
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18 janvier 2023
EXPRO, JCP de Paris le 10 Juin 2020 Appelante : Madame [K] [U] épouse [O], représentée par Me Miguel NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0288 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Avis
CADA:20101422
8 avril 2010
courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
parce qu'elle n'est pas " féminine " ou un homme parce qu'il n'est pas " viril "), d'interpellations familières (exemples : s'adresser à une femme en employant des termes tels que " ma petite ", " ma mignonne
Cour d'Appel
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26 octobre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
3ème Chambre
DCA_23VE01337_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les observations de Me Ménage représentant Mme B, présente à l'audience.
6253c860bd3db21cbdd8519b
19 septembre 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Juin 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c872bd3db21cbdd854e0
6 décembre 2000
publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, Composée de Monsieur Bernard LANGLADE Premier Président , Messieurs FOURCHERAUD , MILHET
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8 août 2001
ARRET DU 08 AOUT 2001 ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a2bd3db21cbdd85d38
9 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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4 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
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15 octobre 2007
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
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