Arrêt prononcé par madame SIMONNOT, conseiller, Assisté de madame MOREAU, greffier, Et ont signé le présent arrêt, Madame GUIRIMAND, président, Madame MOREAU, greffier.

Cour : Jugement du 27 Octobre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-09-000953 APPELANTS : - Madame [R] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MOREAU

D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE 24, Avenue du 8 mai 1945 - 95200 SARCELLES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande, en outre qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par déclaration en date du 3 octobre 2024, la société Monceau Générale Assurances a relevé appel de ce jugement.

La SAS HOTEL MONCEAU BEL-AIR indique qu'elle a réglé la somme à laquelle elle avait été condamnée à ce titre, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'en débattre.

Il s’est vu délivrer des cartes de séjour portant les mentions « étudiant » puis « talent-chercheur » jusqu’au 22 février 2024.

Elle soutient que les demandes des époux [F] ne présentent aucune cohérence dès lors qu'elles s'apparentent tantôt à une action en bornage, tantôt à une action en création d'une servitude de passage ou

La société Monceau Générale Assurances pour sa part sollicite que la somme soit ramenée à 5 000 euros.

Jean Paul C...en qualité d'expert avec mission telle que décrite dans le dispositif de l'ordonnance et mis hors de cause la SAS CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU.

voirie le 1er décembre 2023 selon procès-verbal de contravention n° 001131/DEQ/MOOR du 8 novembre 2023 à raison d'un remblai et d'une barrière d'enrochement au droit de la parcelle cadastrée AI 35 à Moorea

La Compagnie Monceau Générale Assurances ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société Brasserie de l'Etoile l'a assignée en indemnisation de son préjudice.

Domicile élu au cabinet de Me Marc MOREAU Résidence Les Pieds dans l'Eau-La Marina 97110 POINTE A PITRE Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL ATMOSPHÈRE WATERSPORT, prise en la personne de

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC

le 22 Septembre 2022, en audience tenue publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2392 Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Isabelle MOREAU