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10 331 résultats pour « Paillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda9b35a30cf92b7c289f3e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, les appelants seront condamnés au paiement d'une somme de 5 000 euros.

Source officielle

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CA

12e chambre section 2

60361e4e7e031181f6f07e23

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Par acte du 25 octobre 2015, la société Mailodis a fait assigner la société Artificielles.com devant le tribunal de commerce de Chartres en paiement, avant de faire l'objet d'une procédure de redressement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609a4254c6ec55cf7100ec

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Leroy Merlin France la somme de 20.121,26€ (vingt mille cent vingt et un euros et vingt-six centimes) avec intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation, correspondant au prix de 1379 palettes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192940

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Vivonne (86370), des documents suivants : 1) ses bulletins de paie

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP REFERENS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 15

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c0a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le fait que le c'ur soit pailleté sur le modèle de la marque Zhoelala et un peu plus bombé sur les modèles commercialisés depuis 2013, ne permet pas d'établir une différence significative entre les deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c766

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - réputé contradictoire ; -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629f

Appel

6 février 2002

6 février 2002

article 700 du nouveau code de procédure civile : 500 francs La société BINTER a régulièrement relevé appel de cette décision pour obtenir le rejet de l'ensemble des demandes de la salariée, et le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a5

Appel

6 février 2002

6 février 2002

article 700 du nouveau code de procédure civile : 500 francs La société BINTER a régulièrement relevé appel de cette décision pour obtenir le rejet de l'ensemble des demandes de la salariée, et le paiement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154618

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication de ses décomptes de paiement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte introductif d'instance du 11 janvier 2024, les acquéreurs ont assigné la société devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en paiement de sommes au titre de l'action estimatoire, sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a73

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

HOEPFFNER Avocat au Barreau d'ANGOULEME INTIME : Monsieur Daniel X...,demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx appelant incident, Comparant en personne, Assisté de Maître PAILLET

Source officielle
CA

12e chambre

635237bb8c924eadffcc4aa6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, des conditions de paiement à 60 jours'»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23a

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, la société Seagate, qui avait vendu à la société UFP Hardware du matériel informatique, a confié l'organisation de leur transport, entre Paisley

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[O] chargeait au dépôt de l'entreprise, il avait à sa disposition pour les marchandises supérieures à 800'kg un tire palette électrique, que pour les opérations de livraison chez le client, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

et acheminer les palettes avec un transpalette manuel ou électrique de la zone de stockage.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e429

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- condamner l'employeur au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 janvier 2022.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4438cdc6046d478761c5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- préparation de commandes, palettisation et filmage de palettes, réception et stockage de marchandises: port de charges, positions à genoux. » Ses principaux employeurs ont décrit ses activités de

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CA

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7ba

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Selon le premier juge, la prescription a été interrompue le 3 mars 2017 par le paiement partiel de 655,47 euros effectué par la Sas Univers Pharmacie et l'action en paiement a été engagée par la Sas Transco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983085

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 13 septembre 2022, il a saisi le conseil de prud'hommes de Reims afin de contester son licenciement et d'obtenir le paiement de sommes à caractère salarial et indemnitaire.

Source officielle