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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03729_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Lyon d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Gex ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Diamus en vue de la division foncière des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée du canal de Carpentras a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’enjoindre à Mme A..., propriétaire de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
servant, - que pendant ce délai de quatre mois, la SCI LE GRAND X..., qui a ultérieurement acquis la parcelle A 958 de Mme D..., devra permettre aux dits consorts A...
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbc2a74957c7a1ce095210
31 janvier 2019
31 janvier 2019
A... ; - l'acquisition des parcelles [...] et [...] de cette dernière était nécessaire au passage de la ligne de tramway et à la démolition des bâtiments existants sur ces parcelles pour permettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fe
26 octobre 2011
26 octobre 2011
G de la Savoie-SERVICE FRANCE DOMAINE 5 Rue Jean GIRARD MADOUX 73011 CHAMBERY CEDEX représenté à l'audience par Madame MOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame ZERBIB, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
Cyrille coupable de CHASSE A L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT MODE OU MOYEN PROHIBE, commis le 01 / 11 / 2006, à EPINEUIL LE FLEURIEL (18), NATINF 005984, infraction prévue par les articles R. 428-8 3, L
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La société Laco possède les parcelles n° 229 et 2450 situées chemin du Mas Paulet dans la commune d'Anduze (Gard).
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
parcelle sur la voie publique se fera par le passage de 4 mètres de large sur 30 mètres de long environ, soit une superficie de 120m2 environ, qui sera prise sur la parcelle sise sur la même commune,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le PLU en litige classe une partie de ces parcelles en zone UB et une autre partie, correspondant à la parcelle cadastrée section AK n°53 et une partie des parcelles section AK n°54 et n°129, en zone agricole
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
L'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO possède sur la commune du Lavandou, quartier de Cavalière Plage, boulevard des Acacias, deux parcelles cadastrées section AN n° 2 et
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
Par ailleurs il ressort de l'étude réalisée par la Société du Canal de Provence, que la parcelle A et partie de la parcelle B replantées, étaient classées en catégorie D2, caractérisée par une épaisseur
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
Y... dans la mesure où ce cabinet était chargé de la défense des intérêts de Pascal Y..., neveu d'Yvette Y..., dans le cadre de la procédure pénale.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb025fcdc6046d4757e36e
23 avril 2026
23 avril 2026
[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
31 octobre 2017
En l'espèce, l'état d'enclave et l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle CL [Cadastre 1] au profit de la parcelle CL [Cadastre 1] ne sont pas discutés, les époux [X] reconnaissant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur les droits de passage revendiqués par les consorts [M], les consorts [N] ont prétendu que ces droits de passage s'exercent exclusivement sur la parcelle AB n° [Cadastre 12] afin de garantir l'accès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lequel la maire d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
cadastrée à la section B sous le numéro 555 en zone naturelle N ; 3°) d'enjoindre au maire de Gouesnach d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la modification du classement de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
litigieuse est portée à son compte à la matrice cadastrale ; Qu'elle précise que l'appelant n'a de surcroît émis aucune protestation lors de la division de la parcelle C 723 en deux parcelles C 946
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie Pascale X... ... 97180 SAINTE
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