(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat CGT ENERGIE 46 283 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS Rep / assistant : M. Jean-Jacques X...

[V] [K], demeurant 40 rue du Mont Blanc - 74000 ANNECY Mme [I] [W] épouse [K], demeurant 40 rue du Mont Blanc - 74000 ANNECY Représentés par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY -

Il s'agit d'une ancienne maison type R + 1, en pierre de pays avec des structures bois pour les planchers.

la SCM (pièce 15 - [I]) que M.

Par ordonnance d'incident du 17/09/2019 le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise médicale sur pièces et commis le docteur [K]. Le docteur [K] a déposé son rapport le 27/01/2022.

Par soit-transmis du 20 avril 2026, la cour a demandé à la Société Générale de renvoyer une version complète de sa pièce n°8, partiellement illisible.

déterminée signé le 4 Janvier 1988 est régulier au regard de l' article précité, il ressort en effet des explications recueillies à l' audience, des conclusions écrites développées oralement et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Après l'intertitre "présomption, piège à con ", l'article se poursuit en colonne 2 : "Par parenthèse, Pierre Y... s'est bien gardé de nous poursuivre pour diffamation. Subtile finasserie de juriste.

Vu les autres pièces du dossier.

de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier.

S'estimant lésé par le recours à ces CDD répétés, M.

[Adresse 3] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président

nécessaires à l'appréciation de la validité des contrats « Certivie » 406 037 4346 et 406 031 8201, et UFSA no 501 091 7948 sont au débat (pièces de la SA AGF Vie no 2 à 4,8,9 ; pièces de Michel X...

dans le logement, que son habitation comportait 8 pièces alors que l' employeur n' a réglé les avantages que sur la base de 2 pièces ; qu' il sollicite par conséquent la différence ; Attendu toutefois

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA GROUPE SAFRAN sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 61 substitué par Me Pierre

condamner la Caisse d'Epargne Ile de France Nord à lui payer la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens L'appelant qui produit devant la cour à l'appui de sa demande 112 pièces

On en déduira dès lors que le médecin conseil a consulté des pièces médicales non transmises dans le cadre du présent contentieux montrant l'existence de l'état antérieur.