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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de tout succombant une somme
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
11 avril 2023
Or le permis de construire obtenu par la Sa d'Hlm [Adresse 29], purgé de tous les recours exercés à son encontre, situe l'entrée principale piétons de la future résidence comme ouvrant sur l'[Adresse 30
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D auraient dû contraindre ce dernier à ralentir pour s'assurer d'une bonne visibilité et anticiper la présence d'éventuels piétons ; les dispositions de l'article R. 412-9 du code de la route commandent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69738109cdc6046d476c9414
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Anne-Sophie Demilly, avocat au barreau de Lille avocat constitué assistés de Me Pierron
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Chloé LE GUILLARD substituant Me Thomas PIERSON
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Décembre 1999c/Monsieur X
6253c858bd3db21cbdd84fd1
19 septembre 2000
19 septembre 2000
affluence touristique, a été pris par le Préfet de Police de Paris, en application des pouvoirs qui lui sont confiés pour assurer le bon ordre public, la libre circulation dans Paris et la sécurité des piétons
Source officielle15e Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff6
12 mai 2011
12 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Gélard La greffière S Pierodé La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
récente à la date de l'accident et que ni la métropole de Montpellier ni la société Orange ne pouvait raisonnablement, faute de signalement, y pallier et alors, du reste, qu'elle demeurait visible par un piéton
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dc1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT la SCP PIERROT
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
24 avril 2025
PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Rprésentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
est peu desservi par les transports en commun, comme la commune de Labarthe-sur-Lèze dans son ensemble, il est situé à 500 m du centre-ville et comporte des dessertes permettant l'accès sécurisé des piétons
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
X... a assigné le fonds de garantie en paiement de dommages et intérêts, en exécution de la loi du 05/07/1985 sur les accidents de la route, qui prévoit que les passagers transportés et les piétons doivent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
16 juin 2010
justice à l'effet de faire cesser les infractions mentionnées dans l'assignation à savoir l'encombrement irrégulier des parties communes du rez-de-chaussée de l'immeuble (surfaces de circulation des piétons
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
François X..., piéton, a été victime, le 5 décembre 2002 à AIX- EN- PROVENCE (Bouches- du- Rhône), d'un accident de la circulation : alors qu'il traversait la chaussée devant un autobus de la SOCIÉTÉ DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
François X..., piéton, a été victime, le 5 décembre 2002 à AIX- EN- PROVENCE (Bouches- du- Rhône), d' un accident de la circulation : alors qu' il traversait la chaussée devant un autobus de la SOCIÉTÉ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le dysfonctionnement affectant la borne escamotable destinée à interdire la circulation automobile sur la voie piétonnière dénommée Grande Rue, qui est attestée par les déclarations de la commerçante et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
modification des anciens accès malgré une augmentation très importante de la surface de vente et la création d'un drive, ce qui fragilise la sécurité des consommateurs ; - l'accès au site pour les piétons
Source officiellePage 36 sur 219