Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.

modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

décision déférée dans toutes ses dispositions COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Antoine PINEAU

de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

SFR [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie LOUIS-BOLE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat

N°131 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

BNP PARIBAS N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15497 APPELANT Monsieur [W] [S] Né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté et assistée par Me Sarah PINEAU

ANJOU-MAYENNE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour, assistée de Maître PINEAU-BOUILLAUD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Françoise PIERROUX, avocat au barreau de REIMS.

avocat au barreau des HAUTS DE SEINE) APPELANT [****************] RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE NANTERRE LA DEFENSE, comptable chargé du recouvrement dont les bureaux sont 26, avenue des Champs Pierreux

BRADSTREET FRANCE (SAS ALTARES D & B selon extrait Kbis), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 572 014 199 RCS NANTERRE, ayant son siège Immeuble Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux

RENAULT LE MANS 15 avenue Pierre Pifault 72000 LE MANS représentées par Maître MEMIN substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Géraldine FERGEAU loco de Maître DANGLADE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application

ni dans les autres établissements, étant observé que Madame Z... ne voulait pas travailler dans une ville autre que Grenoble, - les coordinateurs emploi existant au sein de chaque Société du Groupe Pineau

SFR ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoui-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP PIRIOU METZ, avocats au barreau de

Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître DANGLADE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU