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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
public ; la sujétion résultant de la nécessité de lui donner accès au poste de transformation en litige a été acceptée par les époux C... lors de l’achat de leur terrain ; en outre, eu égard à la rareté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
susceptibles d'en résulter pour leur reproduction et la menace d'abandon de ce nid voire du territoire où ils sont présents, l'implantation du parc éolien " Gros Chillou " est de nature, compte tenu de la rareté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également été observé lors des inventaires, le nombre de contacts plus réduit s'expliquant par la rareté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La rareté de cette langue suffit à justifier de la nécessité de recourir aux services de la société ISM Interprétariat, dont il n'est pas contesté qu'elle est agréée par le ministère de l'intérieur et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
malgré les efforts consentis pour mener une politique volontaire de création de logements respectueuse des objectifs légaux de mixité sociale de l'habitat, la superficie réduite de son territoire, la rareté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
foncière étant un préalable nécessaire et indispensable à la définition et à la réalisation de travaux ou d'aménagements ultérieurs, les acquisitions devant être faites assez rapidement en raison de la rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () Le conseil peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications. () Le conseil peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
le liant à l'APHP pour la neurochirurgie pédiatrique, pour laquelle le Dr A n'avait pas les qualifications requises, n'aurait pas nécessairement amélioré les résultats de l'opération au regard de la rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions, y ajoutant; - condamner Madame [R] à verser à la société AZ france invest la somme de 5.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - autoriser le Cabinet Blondel-Rave-Le
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697affeecdc6046d47109cab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05510 APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f133
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVW-V-B7F-HQHI Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle RALLET
Source officielleExpropriations
627ca8984781dc057dee7cd8
10 mai 2022
10 mai 2022
l'expropriante de l'ancienneté de certaines de ces ventes, elle ne justifie pas de les écarter, alors que cette ancienneté est relative ; qu'elle-même invoque aussi des mutations passablement anciennes; que la rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9555
3 avril 2024
3 avril 2024
la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/01452 APPELANTE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e643
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01358 APPELANT Monsieur [N] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
refus des experts de la biennale n'est pas motivé et ne permet de tirer aucune conclusion en ce qui concerne l'authenticité de l'oeuvre, les critères desdits experts relevant aussi et surtout de la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
- A la mauvaise qualité de vos relations professionnelles avec de trop nombreux collaborateurs de l'entreprise (vous avez reconnu avoir insulté le chef d'agence de Rennes) ; - A l'insuffisance, la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
27 juin 2013
X..., de tenir compte de la différence salariale à l'embauche qu'il avait admis compte tenu de la situation du marché du travail et de la rareté des offres ; que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. (…) L'autorité peut soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté des sites d'émission dans une région. (…) ». 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle invoque notamment la rareté et le coût élevé des terrains disponibles sur son territoire, soumis à une importante pression foncière, le classement de 72 % de ce territoire en zone naturelle, son exposition
Source officiellePage 36 sur 44