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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715b

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

2. contrat à durée déterminée du 12 avril 2001 au 28 avril 2001 pour remplacer BELMONTE en congé annuel à raison de 33 heures par semaine 3. contrat à durée déterminée du 7 mai 2001 au 2 juin 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feea

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

semaine du mois suivant, le droit d'accueil dont il bénéficie sera reporté à la seconde fin de semaine du mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f3

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

) - 35h = 6,50 h par semaine.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Seclin Invest Hôtels, dont le siège est situé à Paris, exerce, à Seclin (Nord), une activité d'hôtellerie et de restauration, sous les enseignes commerciales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a68

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A la suite de cet échange et lors de votre retour le 6 août, votre responsable vous a alors accordé la semaine 34 et maintenu la semaine 33 que vous aviez déjà posée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90f

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

du mois de juillet chez la mère, les 3 semaines suivantes chez le père, les 3 semaines suivantes chez la mère, la semaine suivante chez le père et la dernière semaine du mois d'août chez la mère, -au

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964741ad74d62c181869

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

(ouverture du Collège) Une semaine comptant 26 heures/semaine Donc 936 Heures ont déjà été faites.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43079066fd7c90fc2741

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En outre, le syndicat UNSA oppose que le décompte effectué par la Société prive les salariés travaillant 4,5 jours par semaine de leurs droits à congés.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820d

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Selon les termes du contrat, « la durée du travail est de 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916bf

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

2010 : 3 rendez vous en clientèle (dont un reporté) ; * semaine du lundi 20 au vendredi 24 septembre 2010 : 4 rendez vous en clientèle ; * semaine du lundi 27 septembre au vendredi 1er octobre 2010 :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733cecdc6046d4799f1ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le préfet des Hauts-de-Seine et le centre hospitalier de [Localité 5] n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b9

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

- dit que les enfants passeront la din de semaine de la fête des pères avec leur père et la fin de semaine de la fête des mères avec leur mère. - dit que si le titulaire du droit d'accueil ne l'a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a53

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Mme [I] a présenté des arrêts de travail pour maladie ne relevant pas du régime des risques professionnels à compter du mois de mars 2008 et n'a plus repris d'activité au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Joseph MEOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DE LA SEINE

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il a été détaché en France au sein de la société Eurodif pour y exercer les fonctions de directeur administratif et financier. Il a également été nommé membre du directoire d'Eurodif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[N] [G], [F] [Q] et [I] [D], Mmes [M] [Q] épouse [D], [H] [Q] et [W] [H] épouse [Q], la SCI MBV [Adresse 6] et la SCI du Merle (les consorts [Q] et autres) sont copropriétaires au sein de l'immeuble du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C] [I] a exercé les fonctions de formateur au sein de l'Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (l'Afpa), de janvier 1982 à décembre 2013. Le 28 mai 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be0

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

dans le mois, il faut considérer le samedi et non le dimanche comme le premier jour de ladite fin de semaine, lorsque cette dernière est à la jonction de deux mois ; o dit que si la fin de semaine ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

T., avocat-barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709- No du dossier 149109 APPELANTE **************** Monsieur Stéphane Z...

Source officielle

Page 36 sur 1995

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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