assisté de Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M21 APPELANTS [****************] Mademoiselle Filomena Y... 65 rue Gourdinio 94100 SAINT-MAUR comparant en personne, assistée de Me Slim

PARIS Section commerce RG n° F 13/11292 APPELANTE Madame [O] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 INTIMEE SAS REDER

[U] était hospitalisé et où il fait part des volontés suivantes : " à l'incinération, par d'habit sauf un slip blanc + un drap blanc ou fleuri, pas d'urne mais dans le tupperware utilisé par Maman [M]

[K] [G] a un comportement qui perturbe la tranquillité de l'immeuble, mettant de la musique très fort, faisant du bruit tard le soir, sortant en slip sur le palier, mangeant dans les escaliers, se brossant

le revenu et des contributions sociales des années 1997 à 1999 et des indemnités de 2 186 763 euros et de 50 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à com ter du 8 octobre 2019, en ré aration res

Y... : 97.908 14.926 Vu les conclusions notifiées le 12 février 2004 par les époux Z... qui demandent à la Cour de condamner, in solidum, Pierre Y..., AM PRUDENCE, ZURICH ASSURANCES, Maître REY et

C..., re résenté ar Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 susvisé ; 3°) d’enjoindre au réfet de Saône-et-Loire de

Une deuxième visite d’ins ection du 10 avril 2019 a constaté le non-res ect de cette mise en demeure. ar un arrêté du 6 mai 2019, le réfet du Doubs a adressé une seconde mise en demeure.

de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE [C] [Z] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

/ 18877 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 01492 APPELANTS Monsieur Jacques X...né le 08 Mai 1947 à LATHUS SAINT REMY

(REP LEG E... X...) Es qualités de représentant légal de sa fille mineure Madame E... X..., née le [...] à SENLIS (60) de nationalité française Demeurant [...]                         

Le requérant n’a orte aucun élément de nature à démontrer l’intensité de ses liens avec ses enfants majeurs, dont l’un au moins a créé sa ro re cellule familiale.

le 20 Juillet 1948 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence REY

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Suivant conclusions déposées le 20 décembre 2002, Me FOURQUIE, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société X..., et Me REY, ès-qualités de représentant des créanciers, prient la Cour de leur

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-assesseur, P.

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.