Du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2008, la salariée a bénéficié un congé sans solde, suite à son retour de congé maternité.

Or, aucun état n'a été établi soit par la voie judiciaire sous l'autorité d'un expert, soit de façon amiable de sorte que ces factures sont bien dues.

correspond en net à une somme de 1 830,75 euros, ainsi que la somme de 1 773 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement et justifie du paiement effectif de ces sommes par le reçu pour solde

[P] le paiement du solde de sa facture d'un montant de 555,18 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2015, le conseil de la SCI Nicolo a sollicité le paiement de la somme de 1 283,40 € correspondant au solde des frais de remise en état.

Y... tendant à la condamnation provisionnelle de Mme X... à une somme de 7 508, 39 € correspondant à un solde de créance sur une cession de parts sociales du 15 mai 2008.

de tout compte, ce par un versement de 6 000 euros au plus tard le 31 mars 2023 et le versement du solde au plus tard le 23 mai 2023 (articles 2 et 3).

débiteur de compte courant de sorte que le montant de 176 392 euros crédité sur le compte courant en 2026 ayant été, à tort, considéré comme opérant une diminution du solde débiteur du compte courant

de son marché ; cette mise en demeure rappelle que le décompte général a été expressément validé par le maître d'œuvre de sorte qu'elle justifie de son droit au règlement du solde lui restant dû ; sa

qu'après calcul, il lui reste un solde dû de 32, 09 €.

Par acte du 23 mai 2023, la société BNP Paribas a fait assigner Mme [R] devant le juge des contentieux de la protection tribunal de proximité d'Aubervilliers en paiement du solde d'un compte bancaire n

à 236 643 euros ; le montant de taxe sur la valeur ajoutée brute payée lors du dépôt des déclarations CA3 s’établit à 104 112 euros de sorte que le solde de taxe sur la valeur ajoutée collectée restant

00002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRX3 NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE

Le tribunal a débouté Mme [M] du surplus de ses demandes, l'a condamnée à payer à Mme [C] la somme de 3 000 euros au titre du solde restant dû sur le prix des travaux et a condamné M.

Le 15 janvier 2024, la banque a arrêté le solde débiteur à la somme de 54 190,73 euros. 4.Le 6 février 2024, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société 3S89 et la

[T] [M] et Mme [U] [P] à payer à la SAS [K] la somme de 8.766,91 euros au titre du solde du contrat de crédit, ' dit que la valeur à dire d'expert du véhicule RENAULT CLIO lors de sa restitution ou de

Le solde de la facture de la société Sofema n'a pas été réglé et la société Bara a sollicité la réparation de ses préjudices.

Ils ajoutent que seul l'avocat personne physique, tenu de respecter personnellement les principes essentiels de la profession, est soumis aux sanctions disciplinaires de sorte que la requête visant la

Il fait notamment valoir que : il a été expulsé le 30 octobre 2025 de sorte que la contestation de l'expulsion n'a plus lieux d'être ; il a toujours payé les loyers mais a cessé de le faire en raison

[D] au solde du prêt. Par jugement contradictoire du 19 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a : - condamné M.