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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 avril 2014
Type d'activité et degré de complexité des tâches . Etendue des responsabilités et degré d'autonomie . Nature et degré de connaissances.
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26 novembre 2014
Notamment et de manière générale, le mobilier n'était pas dépoussiéré et parfois même taché ; au niveau du sol, les bordures et coins n'étaient pas faits, présence de résidus alimentaires au sol dans la
6e chambre
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21 avril 2022
Mme [S]-[H] soutient, en troisième lieu, qu'elle a été confinée à des tâches subalternes et qu'elle n'a donc pas exécuté de tâches correspondant aux fonctions pour lesquelles elle a été engagée pendant
Chambre 4-3
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30 avril 2026
L'employeur indique avoir déjà expliqué à Mme [T] qu'elle ne pouvait percevoir la prime de secrétariat puisqu'elle n'effectuait pas même de façon même partielle l'une des tâches conventionnellement prévue
5e chambre Pole social
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19 octobre 2023
[Z] [M] occupait un poste d'attaché commercial, que les tâches que ce dernier dit avoir effectuées dans le cadre de ses fonctions au sein de la Sas [5] ont été confirmées par l'employeur dans le cadre
CHAMBRE SOCIALE C
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6 juillet 2023
Encore une fois il s'agissait d'une tâche demandée à Madame [D] par son employeur et qui relevait de ses compétences.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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5 janvier 2023
Elle a été embauchée comme vendeuse, sa fiche de poste énumérant précisément ses tâches.
Chambre 4-8
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13 mai 2022
conducteur d'engins de chantier en précisant: pelle, chargeur, compacteur, tracy, manitou, 'nacel', perceuse, marteau piqueur, scie circulaire et autre, sans quantifier précisément les différentes tâches
21e chambre
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11 janvier 2018
nécessitant de tels efforts physiques et n'a pris aucune mesure pour prévenir de l'altération de son état de santé, la maintenant au contraire sur des tâches qui ne pouvaient qu'aggraver les symptômes
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
C se plaint d'un appauvrissement de ses missions et tâches assignées, d'un dénigrement de son travail avec mise à l'écart et retrait de ses outils de travail et du véhicule de service, de la soumission
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20 avril 2006
Cette tâche n'implique nullement que vous deveniez la subalterne de Mademoiselle Z..., com vous nous l'avez dit à plusieurs reprises.
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17 avril 2008
Il fait valoir que la société CSL et la société AEROPACK avaient la même activité, leurs salariés effectuant les mêmes tâches de logistique, continuées après le transfert.
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CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 octobre 2023
Le pied de mur en contact avec le sol est également tâché et l'enduit n'est pas correctement arrêté.
Pôle 6 - Chambre 10
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16 avril 2026
Alors que : - l'évolution technologique a progressivement permis l'automatisation de bon nombre des tâches liées à votre poste, - notre Mutuelle a par ailleurs mis en 'uvre, pour d'autres tâches relevant
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26 janvier 2023
Etant souvent en sous-effectif pour accomplir notre tâche, M.
Pôle 5 - Chambre 5
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9 avril 2026
La société Les Sentinelles du Rail conclut que Mme [R] [T] [X] surfacturait des tâches et qu'une partie des travaux étaient réalisés par des tiers.
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19 avril 2011
. ; la société CARREFOUR faisait, en conséquence, le 16 janvier 2007, à madame X... une nouvelle proposition de poste de reclassement consistant en des tâches administratives, dont madame X... convenait
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18 août 2014
vente de médicaments et de lui avoir confié celle de gérer les stocks et les livraisons alors que cette dernière activité rentre parfaitement dans ses attributions d'employée de pharmacie ; que cette tâche
4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
était seule dans sa catégorie: que Mme [J] réalisait des tâches administratives, alors que M.
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