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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RESID&CO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° Société SC FUNDAMENTAL VALUE FUND LP Société TYNDALL PARTNERS LP Société ARBITER SPECIAL OPPORTUNITIES FUND II LP S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Société RECORD BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Paulette AULIBE ISTIN, avocat au barreau du VAL
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Francine VOISIN-BIGOT, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2017
20 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2a
22 février 2021
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2b
22 février 2021
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2f
22 février 2021
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e30
22 février 2021
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e35
22 février 2021
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e36
22 février 2021
22 février 2021
Signé par Mme Rozenn Le Goff,conseiller, présidente et par Mme Souriant Valérie, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb44
24 octobre 2025
24 octobre 2025
menaçants : À propos d'un de vos collègues et ce en de multiples occasions : « je connais son point faible; je vais le frapper aux vertèbres, il va finir en chaise roulante », à propos d'autres collègues
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
15 avril 2026
V-B7I-WMWG AFFAIRE : [A] [X] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleChambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
5 mai 2026
parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026 en raison de la vacance du greffe civil ; Greffier : lors des débats Mme Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb93139c02507c9078de29
19 janvier 2023
19 janvier 2023
V-B7G-CGAM5 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 mai 2022-Juge de l'exécution de Créteil-rg n° 21/00121 APPELANTE SCI DU LYS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016810
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : RG23/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant à l'audience, Me François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA [Localité 36] VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat
Source officiellePage 36 sur 82