, dans la mesure où elle ne bénéficiait pas d'une large autonomie dans l'organisation de son travail et la gestion de son temps de travail, pour être en réalité à la disposition permanente de l'association

Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a émis les 22 septembre 2021 et 5 octobre 2021 les titres exécutoires n° 2021/6148, n° 2021/6201 et n° 2021

CARFOS et la société CDF Énergie) pour réaliser la prestation de déchargement n'affecte pas cette qualité, au prétendu motif d'une absence de lien direct et personnel entre le Port Autonome de MARSEILLE

L'intimé répond qu'en l'absence de toute situation de harcèlement, M. [E] [T] ne démontre pas l'origine professionnelle de son inaptitude. Sur ce, M.

[A] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3], dûment

Par décision du 16 janvier 2020, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la MDPH de la Marne (la CDAPH) lui a accordé l'AAH du 1er juillet 2019 au 30 juin 2024, son taux

[C] a été supprimé ; - CONFIRMER l'absence de brutalité et de caractère vexatoire du licenciement de M. [C] ; - CONFIRMER que M.

Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à la société Fare Rata, qui a succédé à l'OPT le 1er janvier 2019, une facture du 17 octobre 2022

Par cette convention, le port autonome de Paris s'engageait à réaliser des travaux, dont une chaussée lourde.

qu'il s'agissait d'un des critères cumulatifs nécessaires à la reconnaissance d'une entité économique autonome, -ce site de la société SPGO n'avait aucune autonomie de gestion : tout était décidé depuis

qu'il s'agissait d'un des critères cumulatifs nécessaires à la reconnaissance d'une entité économique autonome, -ce site de la société SPGO n'avait aucune autonomie de gestion : tout était décidé depuis

qu'il s'agissait d'un des critères cumulatifs nécessaires à la reconnaissance d'une entité économique autonome, -ce site de la société SPGO n'avait aucune autonomie de gestion : tout était décidé depuis

contentieuse antérieure : La société Entreprise J.A Cowan & Fils a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 12 juillet 2024 du directeur général du port autonome

en sont exclus, ce qui est contraire à la loi du 19 janvier 2001, - l'accord du 27 février 2001 parce qu'il ne distingue pas les cadres intégrés des cadres autonomes, qu'il ne définit pas les modalités

[S] ont assigné la société Bouillet et le Port Autonome de [Localité 7] (ci-après dénommé PAP) devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de les voir condamner au paiement des sommes susvisées.

du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence'».

[L] et deux autres membres de la direction, l'existence à la tête de l'entreprise d'une direction stable, structurée et autonome, l'absence de litiges avec les clients, l'absence de vices ou de non conformités

Elle indique que les termes du bail ne peuvent s'interpréter comme exigeant la production, par le preneur, d'une garantie autonome à première demande, mais comme un cautionnement, ce que la société HOLDING

A compter du 04 octobre 2005, Mme [U] devait s'absenter du fait d'une grossesse à risque, avant d'être en congé de maternité.

président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard (SIAAM) à sa demande de communication de l'étude de faisabilité du passage des installations individuelles et autonomes