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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
Mme [M] ne présente pas de contre-indication médicale à conserver ce type d'activité dans une autre entreprise.', Considérant qu'en l'absence de faits précis et concordants imputables à l'employeur
1ère chambre
DCA_24TL00310_20260129
29 janvier 2026
Par une ordonnance du 14 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 26 mars 2025 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 avril 2025.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e17
27 octobre 2022
[V] était informé des conséquences de l'absence d'adhésion à l'assurance.
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8a
24 avril 2025
composée à 50% d'un fixe et à 50% d'une part variable sur objectifs annuellement fixés.
4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
En second lieu, le titre litigieux mentionne de manière précise la nature de la créance par l'indication : " Remboursement trop perçu subvention FIT d'après art. 2 de la convention 2014-08615 du 23/12/
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
directement placé à l'indice 7, - en janvier 2001, avait avancé à l'indice 8, - en janvier 2004, avait avancé à l'indice 9, - en janvier 2005, avait avancé à l'indice 10, - en janvier 2009, était
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
Elle en déduit que cette indemnité est bien impactée par l'absence ou non du salarié.
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
[H] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de contester son licenciement.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
générales qui ne permettent nullement d'apprécier, même par déduction et approximativement, l'heure ni de début ni de fin des journées de travail et pas plus les horaires de pause.
Pôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
Elle appliquait la convention collective nationale du 15 mars 1966 communément dénommée «convention 66» .
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
ne comporte pas les renseignements prévus par le 1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne
DCA_22BX02244_20240709
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DCA_22BX02248_20240709
DCA_22BX02249_20240709
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DCA_22BX02251_20240709
DCA_22BX02252_20240709
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