du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile pour défaut d'exécution du jugement du 6 mars 2025.

L'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligence des parties le 12 octobre 2020.

du rôle de l'affaire'; - condamner DNA Corporate et M.

Les sociétés SCCV, Terralia et Essia ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 8 octobre 2025, en vue de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire. 7.

[E], intimé et demandeur à l'incident de radiation, prie le conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution du jugement, - condamner M.

Par ordonnance du 29 mars 2019, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle.

de l'affaire à raison du défaut d'exécution du jugement entrepris - juger que l'affaire sera rétablie au rôle de la cour sur justification de l'accomplissement des diligences ayant entraîné sa radiation

Par décision du 8 septembre 2015, l'affaire a été radiée du rôle du conseil de prud'hommes. Le 7 septembre 2017, Mme [H] a sollicité sa réinscription au rôle.

a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Par ordonnance rendue le 22 janvier 2026, le magistrat chargé de la mise en état a : Dit n'y avoir lieu de déclarer irrecevable l'appel incident des époux [Q] Ordonné la radiation du rôle de l'affaire

Dans ces circonstances, il y a lieu de radier l'affaire du rôle.

de la présente affaire du rôle de la cour d'appel de Nancy, - condamner Madame [P] aux entiers dépens.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 18 Octobre 2018. L'arrêt a été rendu le 18 Octobre 2018. Le 1er octobre 2000, M.

[V] expose que, par conclusions d'incident signifiées le 29 janvier 2026, la société Carat Finances sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour au motif qu'il n'aurait pas exécuté le jugement

Par conclusions d'incident notifiées le 27 juin 2025, les époux [B] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement, de subordonner la

du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile pour défaut d'exécution du jugement du 6 mars 2025.

Vu les conclusions aux fins d'incident notifiées et déposées le 8 janvier 2026 par Mme [T] aux fins de voir le conseiller de la mise en état prononcer la radiation du rôle de l'affaire au visa de l'article

Par conclusions d'incident déposées le 4 décembre 2025, la société Electro Brest a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement

de l'affaire du rôle de la cour suivant ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 juin 2023 sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile en raison de l'inexécution

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.