juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-002583 du 17/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEE : S.A.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé par une décision du 12 octobre 2023 le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 janvier 2024.

juridictionnelle Totale numéro 2007 / 6900 du 29 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Jean Emmanuel Y...

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 octobre 2024.

APPELANT Monsieur [V] [L] né le 27 Mai 1960 à CASABLANCA (MAROC), demeurant 43 avenue des Diables Bleus 06300 NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000778 du 18/01/2019

Sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt les aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial. / Le premier alinéa ne

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

* Fnal: contribution au Fonds national d'aide au logement La société fait valoir, au soutien de sa demande de remboursement de la somme de 8 236 euros, qu'il existait une erreur de paramétrage dans

X... à la fois en sa qualité d'employeur et en sa qualité de salarié, n'a aucune valeur probante quant à l'existence d'un travail pour le compte d'autrui.

qu'il ne fait aucun doute que son licenciement a été prononcé en raison de son état de santé, qu'en effet, nonobstant l'affirmation de la société EIFFAGE ENERGIE, des possibilités de reclassement existaient

La preuve est facilitée par l'existence d'une lésion organique objective.

Il expose que l'employeur avait nécessairement connaissance de l'existence de la trappe située dans un endroit sombre du couloir d'accès à la cuisine sur laquelle circulent les salariés pour se rendre

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mai 2025, l'aide juridictionnelle a été accordée au requérant.

C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte".

) - voir relever que les actes de donation ont prévu des accès différents que ceux existants initialement.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 mars 2024.

applicable aux aides, en fonction du taux de dépassement des crédits communautaires disponibles ; /3° Les réductions du montant des aides applicables en cas de non-respect du régime d'aide concerné. "