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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
[B] [G] a été désigné en qualité d'expert par ordonnances de référé du Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence des 15 et 30 juin 2009, avec pour mission principale de déterminer l'origine de
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed7
14 janvier 2015
X... invoque le comportement laxiste de la mère dans l'éducation de ses filles et une vie qui serait « dépravée » ; que cependant hormis le fait que les attestations produites apparaissent particulièrement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
le domaine public délimité par l'arrêté litigieux excède le domaine appartenant à la commune de Montendre ; - le chemin d'accès à la fontaine a pour seule utilité sa desserte, sans aménagement particulier
Juge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
pénitentiaires étaient conflictuels ; - son état de santé était incompatible avec une détention en quartier disciplinaire ; - il a été privé de l'usage de sa plaque chauffante nécessaire à son alimentation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00852_20221011
11 octobre 2022
Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII
ORCA_21VE00853_20221011
ORCA_21VE00854_20221011
ORCA_21VE00856_20221011
6253cab0bd3db21cbdd8bc48
2 juin 2008
600 mm, d'un carter ras des murs diamètre 700 mm et permettant une profondeur de coupe de 235 à 285 mm ; Attendu que la facture en date du 25 mars 2004 de la SA ARDIAM, fournisseur du matériel, destinée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
La société requérante a demandé le 25 juin 2019 à l'administration de signer une nouvelle attestation à l'exportation des produits Candibiotic et Candinat à destination du Vietnam.
9ème Chambre
DCA_21PA00991_20230317
17 mars 2023
En particulier, le préfet n'a pas opposé à M.
1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d0e
11 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE La [Adresse 6] sise [Adresse 3] (97110 Guadeloupe), copropriété à usage d'habitation était alimentée en eau potable par la société Générale des Eaux de Guadeloupe (
Pôle 5 - Chambre 3
6163279733484180ee72297e
9 novembre 2011
Suite à une expertise amiable dans le but d'estimer la valeur locative, les bailleurs ont estimé que l'activité exercée dans les lieux s'apparentait d'avantage à la restauration qu'au commerce d'alimentation
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces
642e75e98b510604f5bc1f4c
4 avril 2023
Le garage préconisait en outre le remplacement du filtre à particules, des sondes de température pour un coût de 3384,34 euros TTC.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
L'obligation du bailleur s'entend dès lors en la remise d'un local, dont l'étanchéité à l'eau est assurée, permettant d'user desdits locaux conformément à la destination prévue au bail, soit comme bureau
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ecdd8d194f138d4d4d
5 septembre 2022
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_21PA02128_20220516
16 mai 2022
C, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008468 du 29 octobre 2020 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun ;
4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier des plans de coupe annexés par M.
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