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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[B] [G] a été désigné en qualité d'expert par ordonnances de référé du Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence des 15 et 30 juin 2009, avec pour mission principale de déterminer l'origine de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed7

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X... invoque le comportement laxiste de la mère dans l'éducation de ses filles et une vie qui serait « dépravée » ; que cependant hormis le fait que les attestations produites apparaissent particulièrement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

le domaine public délimité par l'arrêté litigieux excède le domaine appartenant à la commune de Montendre ; - le chemin d'accès à la fontaine a pour seule utilité sa desserte, sans aménagement particulier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00208_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

pénitentiaires étaient conflictuels ; - son état de santé était incompatible avec une détention en quartier disciplinaire ; - il a été privé de l'usage de sa plaque chauffante nécessaire à son alimentation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00852_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00854_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00856_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc48

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

600 mm, d'un carter ras des murs diamètre 700 mm et permettant une profondeur de coupe de 235 à 285 mm ; Attendu que la facture en date du 25 mars 2004 de la SA ARDIAM, fournisseur du matériel, destinée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02571_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La société requérante a demandé le 25 juin 2019 à l'administration de signer une nouvelle attestation à l'exportation des produits Candibiotic et Candinat à destination du Vietnam.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00991_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En particulier, le préfet n'a pas opposé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d0e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE La [Adresse 6] sise [Adresse 3] (97110 Guadeloupe), copropriété à usage d'habitation était alimentée en eau potable par la société Générale des Eaux de Guadeloupe (

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163279733484180ee72297e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Suite à une expertise amiable dans le but d'estimer la valeur locative, les bailleurs ont estimé que l'activité exercée dans les lieux s'apparentait d'avantage à la restauration qu'au commerce d'alimentation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f4c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le garage préconisait en outre le remplacement du filtre à particules, des sondes de température pour un coût de 3384,34 euros TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'obligation du bailleur s'entend dès lors en la remise d'un local, dont l'étanchéité à l'eau est assurée, permettant d'user desdits locaux conformément à la destination prévue au bail, soit comme bureau

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4ecdd8d194f138d4d4d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01581_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02128_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

C, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008468 du 29 octobre 2020 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00630_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier et en particulier des plans de coupe annexés par M.

Source officielle

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