chiffre d'affaires 2015 pour déterminer le nombre d'heures qui aurait dû être déclaré, puis a procédé à un rappel de cotisations sur la différence entre ce nombre d'heures et celui déclaré, sur la base du SMIC

considération la pratique suivie jusque là par les parents ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; Qu'ainsi l'alternance de la résidence est officialisée et présentée comme un moyen d'assurer

[T] [Z] expose qu'il pilotait sa moto, lorsque le 27 août 2014 il a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Avanssur.

[Y] [S] assuré par la compagnie MACIF : M. [I] [Z], Mme [J] [P], son épouse, et leurs trois enfants ont été blessés.

des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral que la dissolution du mariage lui cause ; Que l'épouse fait valoir qu'elle doit, du seul fait de la défaillance de l'époux, assumer

agricole détenu par la SCEA La Muternoye est suffisant pour mettre en culture les parcelles exploitées et adapté à cette mise en culture de sorte que Mme [I] [M] offre les garanties nécessaires pour assurer

L'employeur a régularisé le paiement de la somme de 419,81 euros au titre de la régularisation des temps d'intervacation entre octobre 2021 et août 2022 et d'alignement sur le SMIC 2023 en janvier 2023

Elle soutient que : - elle a droit au remboursement des prestations servies en faveur de son assurée en lien avec les fautes du CH, soit : o 3 016 euros en remboursement des frais hospitaliers ;

[T] [Y] indique lui-même dans une attestation aider l'assuré dans ses tâches de jardinage.

Dès lors, Mme [E] n'est susceptible d'avoir assuré qu'au plus 101 nuits d'astreinte entre le 1er février et le 18 mai 2018.

1]), en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE société absorbante, d'une part et le CRÉDIT DU NORD S.A et ses filiales [dont la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT (SMC

Le 25 mai 2010, le service " recrutement " de la société Stream International a fait part à l'ensemble de son personnel d'opportunités de recrutement par la société Stream Ireland Ldt à Dublin pour assurer

Ils avaient l'obligation d'assurer la réception et la délivrance des colis de la société CDISCOUNT.

[M] [N] expose que le 2 septembre 2016, il a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).

La SAS BLEDINA expose qu'elle a été contrainte de se plier aux exigences de la centrale Guyenne et Gascogne (Carrefour) qui n'a plus admis la présence de salariés extérieurs pour assurer la maintenance

[F] [I] assuré par la MAAF.

DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 mai 2003, alors qu'il circulait au volant de son véhicule à Pellegrue, Monsieur Jean-Pierre X... a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur Y... assuré

En l'espèce, la FONDATION fait grief au Conseil de Prud'homes d'avoir admis une différence salariale en s'appuyant sur les seuls dires de la salariée, sans s'assurer de leur véracité.

l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction en vigueur sur la période contrôlée ne permettait le recrutement d'agents non-titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer

l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, dans sa rédaction en vigueur sur la période contrôlée ne permettait le recrutement d'agents non-titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer