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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
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19 janvier 2016
Dans la discussion il est surprenant de constater que chaque fois que l'une des parties fait un pas en avant pour s'approcher d'une solution technique cohérente, l'autre partie fait alors immédiatement
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da9
9 mars 2006
- que la fenêtre litigieuse était prévue sur les plans de construction de l'immeuble sans qu'il ait été précisé qu'elle devait être fixe et opaque, - que Madame X... ne justifiait d'aucun droit à bénéficier
Pôle 5 - Chambre 2
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3 septembre 2010
le tribunal : - se déclara compétent pour statuer sur l'ensemble du préjudice allégué, - dit que les sociétés eBay n'avaient pas 'la seule qualité d'hébergeur et ne pouvaient en conséquence bénéficier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 septembre 2023
En usant de tels prétextes fallacieux et en pratiquant cette diffusion mensongère auprès de la clientèle, vous avez créé le trouble et cherché à nuire à l'entreprise.
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28 janvier 1999
avoir demandé, sans aucune garantie financière de sa part, de se porter caution pour la somme de 1.500.000 F ; Par ailleurs, il affirme que, membre de la société de caution mutuelle S..., il doit bénéficier
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21 septembre 2000
crédit de 750.000 F sur 12 ans remboursable en 48 trimestrialités de 31.137 F chacune - article 13 le cautionnement est solidaire et indivisible entre eux et envers la banque avec renonciation aux bénéfices
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11 décembre 2007
Par courrier du 31 mars 2006, la société DISTRIPRESSE informe Monsieur X...que la société l'EVEIL reprend l'activité de diffusion du journal à compter du 1er juin 2006 et que cette société reprendra ses
3e Chambre B
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13 février 2014
L'opération était vantée dans les catalogues édités par VACANCES BLEUES EVASION et SAS DIFFUSION TOURISME pour les deux saisons 2008.
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24 novembre 2008
nationale du bien sur minitel, - la diffusion mondiale du bien sur internet, - l'élaboration du dossier confidentiel du bien à vendre, - la traduction du dossier à la demande d'acheteurs potentiels, -
8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
La société MDC a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Jaime radio en catégorie B.
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
les sociétés du groupe par un message reproduisant le second avis d'inaptitude relatif à l'inaptitude au poste en raison d'un danger immédiat pour le salarié et/ou les tiers ; que dans sa lettre de diffusion
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19 mars 1998
La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.
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18 septembre 2007
internationale sur Internet, l'élaboration du dossier confidentiel du bien à vendre, la diffusion nationale du bien sur minitel, la visite virtuelle du bien, la " traduction " du dossier à la demande
12e chambre
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3 juillet 2018
radiophoniques et télévisées ; services de transmission d`information par voie télématique ; transmission de messages, télégrammes; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion
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15 mai 2008
d'achats, qui payent pour les annonceurs ; Que les principes et conditions tarifaires de Mediamat sont fixés par le Comité Audimétrie qui a vocation à prendre les décisions sur la production, la diffusion
Chambre sociale
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3 juillet 2025
SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Z] [C] ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC- 3 E rue de Paris 35510 CESSON SEVIGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP
Conseil
CADA:20171411
8 juin 2017
prévues à l’article L6114-4 du code de la santé publique, qui présentent un caractère réglementaire et se rapportent aux financements publics dont les établissements de santé sont susceptibles de bénéficier
1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
ROUNY FRERES sont enclavés cela résulte du seul fait des divisions parcellaires auxquelles la famille ROUNY a procédé, et que le désenclavement devrait, en application de l'article 684 du code civil, se
5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
L’association Cil Diffusion, dont M. A... est le président, a également fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 mai 2013 au 31 décembre 2015.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.