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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd39

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Dans la discussion il est surprenant de constater que chaque fois que l'une des parties fait un pas en avant pour s'approcher d'une solution technique cohérente, l'autre partie fait alors immédiatement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da9

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

- que la fenêtre litigieuse était prévue sur les plans de construction de l'immeuble sans qu'il ait été précisé qu'elle devait être fixe et opaque, - que Madame X... ne justifiait d'aucun droit à bénéficier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

le tribunal : - se déclara compétent pour statuer sur l'ensemble du préjudice allégué, - dit que les sociétés eBay n'avaient pas 'la seule qualité d'hébergeur et ne pouvaient en conséquence bénéficier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En usant de tels prétextes fallacieux et en pratiquant cette diffusion mensongère auprès de la clientèle, vous avez créé le trouble et cherché à nuire à l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c58

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

avoir demandé, sans aucune garantie financière de sa part, de se porter caution pour la somme de 1.500.000 F ; Par ailleurs, il affirme que, membre de la société de caution mutuelle S..., il doit bénéficier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de4

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

crédit de 750.000 F sur 12 ans remboursable en 48 trimestrialités de 31.137 F chacune - article 13 le cautionnement est solidaire et indivisible entre eux et envers la banque avec renonciation aux bénéfices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d7

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par courrier du 31 mars 2006, la société DISTRIPRESSE informe Monsieur X...que la société l'EVEIL reprend l'activité de diffusion du journal à compter du 1er juin 2006 et que cette société reprendra ses

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

L'opération était vantée dans les catalogues édités par VACANCES BLEUES EVASION et SAS DIFFUSION TOURISME pour les deux saisons 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d049

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

nationale du bien sur minitel, - la diffusion mondiale du bien sur internet, - l'élaboration du dossier confidentiel du bien à vendre, - la traduction du dossier à la demande d'acheteurs potentiels, -

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société MDC a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Jaime radio en catégorie B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

les sociétés du groupe par un message reproduisant le second avis d'inaptitude relatif à l'inaptitude au poste en raison d'un danger immédiat pour le salarié et/ou les tiers ; que dans sa lettre de diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d47

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89668

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

internationale sur Internet, l'élaboration du dossier confidentiel du bien à vendre, la diffusion nationale du bien sur minitel, la visite virtuelle du bien, la " traduction " du dossier à la demande

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c59a7f24c18ebc4df4b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

radiophoniques et télévisées ; services de transmission d`information par voie télématique ; transmission de messages, télégrammes; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c612

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

d'achats, qui payent pour les annonceurs ; Que les principes et conditions tarifaires de Mediamat sont fixés par le Comité Audimétrie qui a vocation à prendre les décisions sur la production, la diffusion

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CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Z] [C] ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC- 3 E rue de Paris 35510 CESSON SEVIGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP

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CA

Conseil

CADA:20171411

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

prévues à l’article L6114-4 du code de la santé publique, qui présentent un caractère réglementaire et se rapportent aux financements publics dont les établissements de santé sont susceptibles de bénéficier

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CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d3b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ROUNY FRERES sont enclavés cela résulte du seul fait des divisions parcellaires auxquelles la famille ROUNY a procédé, et que le désenclavement devrait, en application de l'article 684 du code civil, se

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L’association Cil Diffusion, dont M. A... est le président, a également fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 mai 2013 au 31 décembre 2015.

Source officielle

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