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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

66a099042be3e083f4fad490

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LA BOITE A CREPES & PIZZAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09c

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

En outre Cédric A... qui habite à proximité et possède une boîte aux lettres aux noms de « M. A... Cédric et Mademoiselle X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Pour compenser le déboisement d'une surface de 1,3 ha de boisements d'intérêt communautaire, le pétitionnaire prévoit également de recréer un nouveau boisement de 3,2 ha, sous le contrôle de l'ONF.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles AL n° 365, 281 et 437 en espaces verts protégés et maintient le classement de la parcelle AL n° 282 en espace boisé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, lors des renouvellements, d'un véhicule équipé d'une boîte automatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e4

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65a0f7ca383a880008fd0909

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à lettre et du coffret électrique s'agissant d'une demande subsidiaire ; - constaté néanmoins que la boîte à lettre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89191

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort de ce document que l’aire d’étude immédiate du projet est constituée à 75 % de grands ensembles boisés et que les entités boisées situées à proximité du projet « s’avèrent particulièrement intéressantes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et dont ils entendent favoriser le boisement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

d'autre part d'enjoindre à la maire de Rennes de surseoir à tout nouvel abattage ou prélèvement de grands arbres sur l'ensemble du territoire communal et à toute destruction ou reconfiguration de boisements

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

mail 'contact.[5]' vers la boîte mail '[5].sav'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fda

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [K] n'étaient pas adaptés pour la dépose et la pose d'une boîte de vitesse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

, les boîtes étant séparées entre elles puis placées sur le margeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8c

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Journal officiel
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BOISERIES SIEGES DU NORD

SIREN 301521845Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 393782446Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

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SIREN 448325480Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

24/05/2026

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Modifications diverses

BOISERIES SIEGES DU NORD

SIREN 301521845Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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Dépôts des comptes

BOISERIES L.C.H.

SIREN 488280546Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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