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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9f
15 mai 2008
; que les bilans et comptes de résultat de cette société font apparaître, en 2005, un résultat d'exploitation déficitaire mais aussi des comptes courants créditeurs d'associés à hauteur de 19.850 euros
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
né le 11 Novembre 1960 à POISSY (78300) ... 78300 POISSY représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de la SCP BLONDEAU FROMENTIN & GROJEAN VIGOUROUX, avocats LE MINISTERE
1ère Chambre
69facd27cdc6046d47beb48a
5 mai 2026
Ils ajoutent que les consorts [V] ne démontrent pas avoir fait réaliser une étude de filière, ni avoir déposé un dossier de conception auprès de [Localité 4] Terre & Mer.
6253cac6bd3db21cbdd8c054
30 mai 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 18038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 56967 APPELANTS ET INTIMÉS Le Comité
6253c9bebd3db21cbdd8924a
5 octobre 2007
Cependant, à compter du 3 novembre 1997, " une nouvelle orientation professionnelle au sein de l'établissement " a été donnée à Mme Elisabeth X..., celle-ci étant alors chargée de la mise en place d'un
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
Il suit de là que la CNAC n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant que le projet, grâce à une offre commerciale en partie complémentaire à celle du centre bourg, contribuera à l'animation de
1ère chambre civile B
6448c0b35ca6d8d0f8ef68d3
25 avril 2023
N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBJ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 18/03557 S.A.R.L.
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Compte tenu de ces éléments, et alors que la société requérante se prévaut également de ce que son projet aura notamment pour effet de réduire le taux d'évasion commerciale vers les pôles extérieurs, notamment
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
du 30 avril au 30 juin 2021 : 3.321,20 € Arrérages à échoir à compter du 1er juillet 2024 : rente viagère mensuelle de 9.473,57 €, versée à terme échu, revalorisable selon les articles 43 de la loi
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
L'étude acoustique complète figure en outre en annexe de l'étude d'impact.
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.
4ème chambre
DCA_22NT00442_20220617
17 juin 2022
Elle indique également que sa mère est établie régulièrement en France, que son père ne l'a pas élevée, et qu'elle résidait au Mali chez un oncle qui est depuis lors parti s'établir aux États-Unis.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Alors même que formellement cette étude évoque la compatibilité du projet au regard du règlement national d'urbanisme applicable à la commune de Gipcy, la commune de Meillers n'établit pas que, pour ce
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
- les faits reposant sur l'absence de remboursement des frais professionnels sont établis au vu de ce qui précède.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
du taux légal à compter du 17 septembre 2010, à défaut avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 2 décembre 2010 jusqu'au 2 février 2010 et avec intérêts au double du taux légal à compter
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
être constituées par un versement en espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises
660f94eaa40f8b0008cb72af
4 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00181_20231113
13 novembre 2023
un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai de quarante-huit heures à compter
625bae4f44cde4277d1bd523
15 avril 2022
Le 11 juin 2018, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse.
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