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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

; que les bilans et comptes de résultat de cette société font apparaître, en 2005, un résultat d'exploitation déficitaire mais aussi des comptes courants créditeurs d'associés à hauteur de 19.850 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 11 Novembre 1960 à POISSY (78300) ... 78300 POISSY représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de la SCP BLONDEAU FROMENTIN & GROJEAN VIGOUROUX, avocats LE MINISTERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd27cdc6046d47beb48a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils ajoutent que les consorts [V] ne démontrent pas avoir fait réaliser une étude de filière, ni avoir déposé un dossier de conception auprès de [Localité 4] Terre & Mer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c054

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

d'inscription au répertoire général : 07 / 18038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 56967 APPELANTS ET INTIMÉS Le Comité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924a

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Cependant, à compter du 3 novembre 1997, " une nouvelle orientation professionnelle au sein de l'établissement " a été donnée à Mme Elisabeth X..., celle-ci étant alors chargée de la mise en place d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00944_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il suit de là que la CNAC n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant que le projet, grâce à une offre commerciale en partie complémentaire à celle du centre bourg, contribuera à l'animation de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b35ca6d8d0f8ef68d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBJ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 18/03557 S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Compte tenu de ces éléments, et alors que la société requérante se prévaut également de ce que son projet aura notamment pour effet de réduire le taux d'évasion commerciale vers les pôles extérieurs, notamment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49006

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 30 avril au 30 juin 2021 : 3.321,20 € Arrérages à échoir à compter du 1er juillet 2024 : rente viagère mensuelle de 9.473,57 €, versée à terme échu, revalorisable selon les articles 43 de la loi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'étude acoustique complète figure en outre en annexe de l'étude d'impact.

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00442_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Elle indique également que sa mère est établie régulièrement en France, que son père ne l'a pas élevée, et qu'elle résidait au Mali chez un oncle qui est depuis lors parti s'établir aux États-Unis.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Alors même que formellement cette étude évoque la compatibilité du projet au regard du règlement national d'urbanisme applicable à la commune de Gipcy, la commune de Meillers n'établit pas que, pour ce

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

- les faits reposant sur l'absence de remboursement des frais professionnels sont établis au vu de ce qui précède.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

du taux légal à compter du 17 septembre 2010, à défaut avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 2 décembre 2010 jusqu'au 2 février 2010 et avec intérêts au double du taux légal à compter

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

être constituées par un versement en espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eaa40f8b0008cb72af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00181_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans le délai de quarante-huit heures à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd523

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le 11 juin 2018, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse.

Source officielle

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