V-B7H-CIJPT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00216 APPELANTE Société [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée

09 juillet 2025 Décision attaquée : n° 23/05682 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 27 mai 2025 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

S’agissant des autres dossiers et rapports, qui n’ont pas été établis pour les besoins ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et conservent un caractère administratif même dans le cas où ils auraient

S’agissant des autres dossiers et rapports, qui n’ont pas été établis pour les besoins ou dans le cadre d’une procédure judiciaire et conservent un caractère administratif même dans le cas où ils auraient

par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN à l'audience du 15 octobre 2012 et non représenté pour l'audience du 18 février 2013 INTIMÉ Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Gwen Kéromnès, substitut général.

1] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Isabelle BAVOUA SARR, avocat au barreau de PARIS, toque : M1 INTIMÉS E.P.I.C [Localité 2] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas LAVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1306 à

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

[H] [Z] sur le tableau "La duchesse [Z] sur cheval qui se cabre" comme pour tous les meubles inventoriés lors du déménagement d'Argentine en France le 2 août 2002 et que M.

[G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[W] [E], qui reprennent l'instance.

21 MAI 2026 APPELANTS : Mme [U] [X] sous mesure de curatelle assistée par l'UDAF de la [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Dans ce cadre, vous avez été reçu...

de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique TRENCHANT, cadre

[M] [D] [A] [F] [K], Mme [B] [K] [F], Mme [P] [K] [F], mineure représentée par son père M. [M] [D] [A] [F] [K], en qualité d'administrateur légal, sont intervenus en la cause.

[O] [YG], représentés par Maître Mathilde Bachelet, le 29 janvier 2026 pour M. [X] [A], [B] [T], [UO] [A], [RQ] [A], [RQ] [YK], représentés par M.

[U] [O] a été engagé par cette association le 13 novembre 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en qualité d'animateur enfance.

par le responsable du service contentieux,succursale BRED Martinique et Guyane, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey LISE-CADORE