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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
Suivant acte d'huissier délivré le 30 mars 2016 converti en procès-verbal de recherches infructueuses et réitéré le 5 avril 2016 à la maison d'arrêt de [Localité 6] (Hte.- Garonne), la Caisse régionale
Chambre-2 JCP
6811b1d5f1c2315e26d1a0ea
29 avril 2025
[T] [K] tendant à voir condamner la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine au paiement de dommages intérêts, -rejeté la demande de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole
Chambre 3-3
63c10542bf9fd47c90a13638
12 janvier 2023
[O] [M] et la SCI My Home à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur la somme de 236 645,96 euros, outre intérêts courus au taux de 1,65 % l'an sur 140 467,40 euros, au
Chambre Commerciale
69cf4e7acdc6046d47f18c7c
2 avril 2026
[Localité 3] AUTOS [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] HAUTE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant :
6034cabb2f6fe0b55c5e1488
22 septembre 2016
caractérisant une faute contractuelle, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à Madame [G] [J] la somme de 58 169,43 euros en réparation de son préjudice, -
5ème Chambre
6717406e6a24f8a713323bc6
17 octobre 2024
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine a fait déposer ses écritures le 11 juillet 2023.
Chambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383c
11 janvier 2023
Par une déclaration déposée au greffe le 7 août 2022, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire interjetait appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfd
4 mars 2004
DE CREDIT AGRICOLE a fait assigner celui-ci et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES devant le Tribunal de Grande Instance de LYON pour que la responsabilité de l'avocat chargé
5e Chambre
5fca6af2d9a55e5540fef459
22 octobre 2020
exécutoires délivrées à : Me Cécile ARVIN-BEROD CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [P] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
8], en cas d'anéantissement des prêts, condamner in solidum les époux [X] à restituer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc : Prêt n°G0375V012PR : 18 946,10 euros; Prêt n°G0376N010PR
644a11e4656d26d0f8b57c1b
26 avril 2023
[V] [O] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 97 500 Euros, - condamné M.
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
solidairement la société UNI HABITAT et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Brie Picardie, es qualités de caution solidaire, à payer à Monsieur et Madame X..., les intérêts moratoires
6253ca9bbd3db21cbdd8b852
6 mai 2008
Régionale d'Assurance Maladie de Normandie de procéder au calcul des droits de Madame X..., au titre de sa pension de vieillesse sans prendre en compte l'année 1972 ; •ordonné à la Caisse Régionale
1ere Chambre sect.Civile
67061e5ffde28ee4207113c0
8 octobre 2024
Intrum Debt Finance AG, anciennement dénommée le SA Intrum Justitia Debt Finance AG, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est, au passif de la S.C.I.
6253cde9bd3db21cbdd94f0a
5 juillet 2021
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE
6253cd53bd3db21cbdd92f4f
23 février 2016
Gérard X..., SARL RESIDENCE LE PUY MERY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcae
14 janvier 2016
, - Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE à payer à Monsieur [X] la somme de 36.000 Euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Dire et
Chambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
bordereau en date du 20 février 2020 par la société Ets Cornet et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne'; - mis hors de cause de la caisse Groupama assurances initialement
1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5e
15 octobre 2024
[L] [O], notaire, la SCP de notaires [O]-[R] et la Caisse Régionale de Garanties des Notaires, en reprochant à M.
6253cb2cbd3db21cbdd8d039
14 novembre 2008
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes maritimes, agissant poursuites et diligences de
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