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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Suivant acte d'huissier délivré le 30 mars 2016 converti en procès-verbal de recherches infructueuses et réitéré le 5 avril 2016 à la maison d'arrêt de [Localité 6] (Hte.- Garonne), la Caisse régionale

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d5f1c2315e26d1a0ea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] [K] tendant à voir condamner la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine au paiement de dommages intérêts, -rejeté la demande de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10542bf9fd47c90a13638

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] [M] et la SCI My Home à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur la somme de 236 645,96 euros, outre intérêts courus au taux de 1,65 % l'an sur 140 467,40 euros, au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf4e7acdc6046d47f18c7c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 3] AUTOS [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] HAUTE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034cabb2f6fe0b55c5e1488

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

caractérisant une faute contractuelle, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à Madame [G] [J] la somme de 58 169,43 euros en réparation de son préjudice, -

Source officielle
CA

5ème Chambre

6717406e6a24f8a713323bc6

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine a fait déposer ses écritures le 11 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32c5e2fbe7c9004383c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par une déclaration déposée au greffe le 7 août 2022, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire interjetait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfd

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

DE CREDIT AGRICOLE a fait assigner celui-ci et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES devant le Tribunal de Grande Instance de LYON pour que la responsabilité de l'avocat chargé

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

exécutoires délivrées à : Me Cécile ARVIN-BEROD CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées à : [O] [P] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c6d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

8], en cas d'anéantissement des prêts, condamner in solidum les époux [X] à restituer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc : Prêt n°G0375V012PR : 18 946,10 euros; Prêt n°G0376N010PR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c1b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[V] [O] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 97 500 Euros, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d91

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

solidairement la société UNI HABITAT et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Brie Picardie, es qualités de caution solidaire, à payer à Monsieur et Madame X..., les intérêts moratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b852

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Régionale d'Assurance Maladie de Normandie de procéder au calcul des droits de Madame X..., au titre de sa pension de vieillesse sans prendre en compte l'année 1972 ; •ordonné à la Caisse Régionale

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e5ffde28ee4207113c0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Intrum Debt Finance AG, anciennement dénommée le SA Intrum Justitia Debt Finance AG, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est, au passif de la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0a

Appel

5 juillet 2021

5 juillet 2021

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Gérard X..., SARL RESIDENCE LE PUY MERY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcae

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, - Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE-DE-FRANCE à payer à Monsieur [X] la somme de 36.000 Euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Dire et

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b8cb8fa004f57da2b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

bordereau en date du 20 février 2020 par la société Ets Cornet et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne'; - mis hors de cause de la caisse Groupama assurances initialement

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[L] [O], notaire, la SCP de notaires [O]-[R] et la Caisse Régionale de Garanties des Notaires, en reprochant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d039

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes maritimes, agissant poursuites et diligences de

Source officielle

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