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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b04
15 janvier 2025
Elle ajoute avoir appliqué ce dernier à tous les candidats et conteste de ce fait l'existence d'une discrimination.
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
Il soutient que l'unique moyen de la requête doit être écarté.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
[J] leur adhésion au projet du candidat acquéreur, comme à la culture de son groupe. Ces indications qui correspondent à l'image donnée à ATC soulignent l'intérêt que M.
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
B a candidaté à trois postes de directeur adjoint ALSH vacants durant sa période de maintien en surnombre ainsi qu'à un poste de responsable adjoint d'un club de jeunes sans que la commune ne justifie
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
professionnelle ; - le grief tiré de son prétendu manque de motivation ne saurait lui être reproché s'agissant d'une participation à une opération - désherber les trottoirs de Lion-sur-Mer - décidée uniquement
Pôle 6 - Chambre 2
6162d32f70d46c7f95e826d5
8 novembre 2012
l'été 2010, de l'hiver 2010-2011 et de l'été 2011, pour lesquelles il était demandé aux officiers navigants d'exprimer leur volontariat'; Que la société AIR FRANCE n'a pas retenu ses diverses candidatures
6162d33370d46c7f95e826fb
campagne de qualification pour la saison IATA, de l'hiver 2010-2011, pour laquelle il était demandé aux officiers navigants d'exprimer leur volontariat'; Que la société AIR FRANCE n'a pas retenu sa candidature
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
juges du fond que la pathologie anxio-dépressive de la requérante est apparue consécutivement aux difficultés et tensions observées dans son cadre de travail, notamment à la suite du rejet de ses candidatures
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature
2ème Chambre
DCA_21VE03141_20230421
21 avril 2023
B est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " stagiaire ", l'unique motif de refus de délivrance à l'intéressé d'un titre de séjour portant la
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
dénoncé le comportement de sa supérieure hiérarchique, à l'origine de l'avertissement du 5 juillet et de la convocation du 19 octobre 2018, faisant état de ce que celle-ci communiquait avec elle uniquement
4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aad
15 juillet 2022
Le salarié justifie avoir candidaté sur le poste d'analyste de gestion de navigabilité, par courriel du 3 avril 2014, dans le cadre de la mobilité interne.
5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
[M] fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein du groupe La Poste et uniquement au sein du groupe La Poste ».
Chambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
public créé par la loi du 13 février 2018 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, ayant pour objet la mise en place, partir des réseaux ANPE et UNEDIC d'un opérateur unique
5fdd7e67afd58a29cb8322ad
7 septembre 2018
Les propres documents de la MGEN (guides, appels à candidature,...) décrivent le poste de délégué comme à la fois de militant et de responsable opérationnel.
Pôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8d
18 octobre 2023
A l'issue de l'entretien du 10 octobre 2016 pour le poste de Formateur Conseil FCT, le métier de l'Alimentaire nous a informés qu'il ne retenait pas votre candidature.
17e Chambre
615e0e2ac25a97f0381f52e7
21 octobre 2014
Le 4 octobre 2007 elle se portait candidate en qualité de suppléante aux élections de délégués du personnel.
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15
4 août 2022
Vous avez conclu un contrat de conseil avec la société EXPERTS PEOPLE le 8 juillet 2014, en croyant sur parole le candidat [J] [G] vous affirmant être « associé » au sein de cette société.
63c109c3bf9fd47c90a13de4
A ce titre, il précise que 'Tout salarié peut poser sa candidature pour accéder à un emploi déclaré vacant et porté à la connaissance des personnels.
Conseil
CADA:20163583
22 septembre 2016
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent — Caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision