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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b04

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle ajoute avoir appliqué ce dernier à tous les candidats et conteste de ce fait l'existence d'une discrimination.

Source officielle

Page 36 sur 206

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02106_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il soutient que l'unique moyen de la requête doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[J] leur adhésion au projet du candidat acquéreur, comme à la culture de son groupe. Ces indications qui correspondent à l'image donnée à ATC soulignent l'intérêt que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a candidaté à trois postes de directeur adjoint ALSH vacants durant sa période de maintien en surnombre ainsi qu'à un poste de responsable adjoint d'un club de jeunes sans que la commune ne justifie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

professionnelle ; - le grief tiré de son prétendu manque de motivation ne saurait lui être reproché s'agissant d'une participation à une opération - désherber les trottoirs de Lion-sur-Mer - décidée uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d32f70d46c7f95e826d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

l'été 2010, de l'hiver 2010-2011 et de l'été 2011, pour lesquelles il était demandé aux officiers navigants d'exprimer leur volontariat'; Que la société AIR FRANCE n'a pas retenu ses diverses candidatures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826fb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

campagne de qualification pour la saison IATA, de l'hiver 2010-2011, pour laquelle il était demandé aux officiers navigants d'exprimer leur volontariat'; Que la société AIR FRANCE n'a pas retenu sa candidature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00874_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

juges du fond que la pathologie anxio-dépressive de la requérante est apparue consécutivement aux difficultés et tensions observées dans son cadre de travail, notamment à la suite du rejet de ses candidatures

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00475_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03141_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " stagiaire ", l'unique motif de refus de délivrance à l'intéressé d'un titre de séjour portant la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

dénoncé le comportement de sa supérieure hiérarchique, à l'origine de l'avertissement du 5 juillet et de la convocation du 19 octobre 2018, faisant état de ce que celle-ci communiquait avec elle uniquement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aad

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le salarié justifie avoir candidaté sur le poste d'analyste de gestion de navigabilité, par courriel du 3 avril 2014, dans le cadre de la mobilité interne.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46d35537980008847266

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] fait obstacle à tout reclassement dans un emploi au sein du groupe La Poste et uniquement au sein du groupe La Poste ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

public créé par la loi du 13 février 2018 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, ayant pour objet la mise en place, partir des réseaux ANPE et UNEDIC d'un opérateur unique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e67afd58a29cb8322ad

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Les propres documents de la MGEN (guides, appels à candidature,...) décrivent le poste de délégué comme à la fois de militant et de responsable opérationnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A l'issue de l'entretien du 10 octobre 2016 pour le poste de Formateur Conseil FCT, le métier de l'Alimentaire nous a informés qu'il ne retenait pas votre candidature.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e2ac25a97f0381f52e7

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Le 4 octobre 2007 elle se portait candidate en qualité de suppléante aux élections de délégués du personnel.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vous avez conclu un contrat de conseil avec la société EXPERTS PEOPLE le 8 juillet 2014, en croyant sur parole le candidat [J] [G] vous affirmant être « associé » au sein de cette société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A ce titre, il précise que 'Tout salarié peut poser sa candidature pour accéder à un emploi déclaré vacant et porté à la connaissance des personnels.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163583

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement de Chadeleuf, Coudes, Montpeyroux, Neschers et Parent — Caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision

Résumé IA — à vérifier