CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbdd1c1a0e61bc507b5124
22 janvier 2019
Ainsi, le 9 avril 2014, vous avez pris l'initiative de licencier Mme [B], Responsable des Opérations RH pour Comptoir des Cotonniers et Princesse tam.tam, sans obtenir une quelconque autorisation.
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b76b6c6260008b5322c
17 janvier 2024
totale de monsieur [Z], et a fait droit à sa demande de complément d'indemnité de licenciement
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
-prime d'ancienneté Monsieur [R] [A] soutient que sa prime d'ancienneté a été gelée depuis l'année 2002 alors qu'elle aurait dû évoluer en fonction de l'augmentation du salaire minimal conventionnel
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
de salaire hors IJS pour les mois de février 2011 à Mai 2011 plus sa prime sur objectifs 2010 et ses bulletins de salaire ; Suivant ordonnance du 1er juin 2011, le Conseil des Prud'hommes a pris acte
6253c9e1bd3db21cbdd8970d
27 septembre 2007
O.T.C. du jugement rendu le 17 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section industrie) qui a : 1o) dit que l'ancienneté de Roméo X... doit être prise au premier jour de travail en 1970,
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
Sur l'indemnité légale de licenciement Le licenciement de Mme Y... étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, et au vu de son ancienneté et du montant de son salaire mensuel brut, il convient de confirmer
Pôle 6 - Chambre 6
6319878751eeae4f1309d2e4
7 septembre 2022
Le licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1ca
3 mai 2011
La lettre de licenciement privée d'effet.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
visant en particulier la prime d'ancienneté et le remboursement des frais de transport.
Pôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27169
3 juillet 2025
- Il était impossible de prévoir lors de la conclusion du contrat contenant la clause de prise en charge des frais de mutation ou de licenciement que la société Elior procèderait à des licenciements
Pôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.
631834ef0876004f131a60e8
631834ef0876004f131a60ea
631834f00876004f131a60ec
631834f00876004f131a60ee
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa23c369c7f7499705b
27 octobre 2022
le terrain de la prise d'acte de la rupture devant produire les effets d'un licenciement injustifié, dire et juger que la prise d'acte s'analyse en un licenciement nul d'une part pour harcèlement moral
6253cb35bd3db21cbdd8d1cb
12 décembre 2008
: . 1. 195, 11 € bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 19 mai au 30 juin 2005, . 10. 300, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement illicite, . 250, 00 € à titre de complément
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a2
16 janvier 2008
diverses (prime d'ancienneté, prime de vacances, prime dite « d'intéressement » ou individuelle calculée sur la marge des dépôts de Capestang et Murviel, prime mensuelle sur la marge de l'entreprise).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
de 1 à 10 ans, et que, en cas de licenciement économique, elle est portée à 4/10 de mois par année de présence pour une ancienneté supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 20 ans et à 6/10 de mois
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69a
9 avril 2024
Sur le rappel de la prime annuelle : - la société a bien versé la prime annuelle en déduisant l'absence pour maladie n'ayant pas ouvert droit à complément de salaire mais a déduit du salaire de référence
Page 36 sur 503
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.