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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Ainsi, le 9 avril 2014, vous avez pris l'initiative de licencier Mme [B], Responsable des Opérations RH pour Comptoir des Cotonniers et Princesse tam.tam, sans obtenir une quelconque autorisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b76b6c6260008b5322c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

totale de monsieur [Z], et a fait droit à sa demande de complément d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

-prime d'ancienneté Monsieur [R] [A] soutient que sa prime d'ancienneté a été gelée depuis l'année 2002 alors qu'elle aurait dû évoluer en fonction de l'augmentation du salaire minimal conventionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de salaire hors IJS pour les mois de février 2011 à Mai 2011 plus sa prime sur objectifs 2010 et ses bulletins de salaire ; Suivant ordonnance du 1er juin 2011, le Conseil des Prud'hommes a pris acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

O.T.C. du jugement rendu le 17 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section industrie) qui a : 1o) dit que l'ancienneté de Roméo X... doit être prise au premier jour de travail en 1970,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ec

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Sur l'indemnité légale de licenciement Le licenciement de Mme Y... étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, et au vu de son ancienneté et du montant de son salaire mensuel brut, il convient de confirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878751eeae4f1309d2e4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1ca

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

La lettre de licenciement privée d'effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

visant en particulier la prime d'ancienneté et le remboursement des frais de transport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27169

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Il était impossible de prévoir lors de la conclusion du contrat contenant la clause de prise en charge des frais de mutation ou de licenciement que la société Elior procèderait à des licenciements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ee

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit d'obtenir la prise en compte de son ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le terrain de la prise d'acte de la rupture devant produire les effets d'un licenciement injustifié, dire et juger que la prise d'acte s'analyse en un licenciement nul d'une part pour harcèlement moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cb

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

: . 1. 195, 11 € bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 19 mai au 30 juin 2005, . 10. 300, 00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement illicite, . 250, 00 € à titre de complément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

diverses (prime d'ancienneté, prime de vacances, prime dite « d'intéressement » ou individuelle calculée sur la marge des dépôts de Capestang et Murviel, prime mensuelle sur la marge de l'entreprise).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162da76dda066944ee0e8ec

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

de 1 à 10 ans, et que, en cas de licenciement économique, elle est portée à 4/10 de mois par année de présence pour une ancienneté supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 20 ans et à 6/10 de mois

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur le rappel de la prime annuelle : - la société a bien versé la prime annuelle en déduisant l'absence pour maladie n'ayant pas ouvert droit à complément de salaire mais a déduit du salaire de référence

Source officielle

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