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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
5 mai 2026
- condamné M. [G] [C] [T] aux dépens d'appel. - et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
Mme [D] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [D] et la condamne à payer à M.
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
aux dépens de l'instance.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f1ecdc6046d472e3bda
30 avril 2026
à ce titre, ainsi qu'au remboursement des frais de l'expertise taxés à la somme de 1 200 euros, - condamné l'UMFMB aux entiers dépens, - condamné l'UMFMB à payer à Mme [R] la somme de 3 000 euros sur
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 21 mai 2024, le tribunal judiciaire de POITIERS a statué comme suit : 'déboute la SAS EURECIA de toutes ses demandes, condamne la SAS EURECIA aux dépens et à
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
qu'aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd76bacdc6046d47034e71
7 mai 2026
de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [Q] [B] aux entiers dépens.
Chambre Sociale-Section 3
69df24b7cdc6046d4748370d
14 avril 2026
[X] de toute demande présentée sur ce fondement, ou à tout le moins, réduire à la somme de 500 euros toute condamnation prononcée de ce chef, sur les éventuels dépens : - dire n'y avoir lieu à dépens
1ere Chambre Section 1
69fc1dd8cdc6046d47e06861
Sur les dépens et les frais irrépétibles : Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a condamné M. et Mme [L] aux dépens.
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733e4cdc6046d4799f9fc
8 avril 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8026cdc6046d47047525
cotisations suite à la remise des majorations de retard, de telle sorte que la somme versée à l'Urssaf lui demeure acquise, * condamné la Sarl [1], venant aux droits de la Sarl [2] aux entiers dépens
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afb9cdc6046d47381c3a
la société Domofrance aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.' 2.
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
dépens.
6a225a28cdc6046d4737ce3a
[N] du surplus de ses demandes, - condamné la société [1] aux dépens de première instance et d'appel.
PREMIERE PRESIDENCE
6942ea3f1655f7b766bbc52f
8 décembre 2025
Mme [V] aux dépens ; ordonné l'exécution provisoire de la décision.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7621cdc6046d4774f2ac
28 mai 2026
Mme [Q] à lui payer la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner Mme [Q] aux entiers dépens.
4ème Chambre
69f437a8cdc6046d472d3c06
ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère chambre
6a17d4cccdc6046d4731405f
in solidum aux dépens de l'instance, - a condamné la société [Adresse 1] à payer aux acquéreurs la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés
Pôle 4 - Chambre 3
6a1926dacdc6046d4753f01f
[A] [O] au paiement des dépens, comprenant notamment le coût des sommations du 15 février 2023 et du 13 mars 2023, et de l'assignation, - assortir l'intégralité des condamnations des intérêts au taux
Chambre sociale
5fd9c3b2f8d915bac3a5d977
28 novembre 2019
Par jugement du 11 mars 2019, le conseil des prud'hommes, en formation de départage, a : -déclaré la salariée irrecevable, son action étant prescrite, -condamné la salariée aux entiers dépens d'instance
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