Numéro 13/ COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 21 Mai 2013 Dossier : 13/ 00233 Affaire : Maria Azucena X...épouse Y... C/ SCP F. A...-M. Z...

Mme [H], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et versera aux sociétés ARPROD et ARP unies d'intérêt la somme de 4000 euros en remboursement de leurs frais irrépétibles d'appel.

L'appelante qui succombe en son recours sera condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à indemniser les intimées des frais irrépétibles qu'ils ont été contraints d'exposer à hauteur de cour, ces condamnations

X..., qui succombe dans ses prétentions devant la Cour, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas obtenir l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans

de 850 Euros par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de la condamner aux dépens d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure

Elle sera également condamnée aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Condamné Mme [L] [P] aux dépens.

un recours, ne peut résulter de la seule constatation d'un rejet en l'absence de circonstances de nature à faire dégénérer ce droit d'agir en faute. *** Les époux [D]/[M] qui succombent sont condamnés

A..., ès-qualité la somme de TROIS MILLE FRANCS (3.000 F) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et l'a condamné aux dépens, Vu l'appel interjeté par le Crédit Lyonnais

ne peut excéder 48 948,52 euros - de débouter les demandeurs de leur appel incident, de toute autre prétention et de leur demande de dommages et intérêts au titre d'un défaut de diligence - de les condamner

La SCI, ayant relevé appel de ce jugement le 4 décembre 2012, demande à la cour de l'infirmer, de débouter les époux [S] de leurs demandes et de les condamner : - à lui payer les sommes de 3 800 euros

formé un appel incident ou une demande incidente.

La société [Localité 2] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

L'assurée, partie perdante, est déboutée de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles et condamnée aux dépens d'appel.

T. ; Attendu que le jugement entrepris sera par conséquent confirmé en toutes ses dispositions et Monsieur X... condamné aux dépens d'appel et au paiement à l'ETAT FRANCAIS représenté par l'Agent Judiciaire

passage ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que les époux X..., qui succombent dans leurs prétentions, seront condamnés

Sur les dépens Le cotisant, partie perdante, est débouté de sa demande au titre des frais non compris dans les dépens et est condamnée aux dépens d'appel.

Mme [G], qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel.

du 5 novembre 2024 en toutes ses dispositions, - La condamner au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens d'appel.

L'Agent Judiciaire de l'Etat, partie perdante dans le cadre de son recours, sera condamné aux dépens d'appel.