Sur la demande de dommages et intérêts et l'amende civile Le juge de l'exécution a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la SCI l'Olivier au profit de monsieur et madame [R].

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

700 du code de procédure civile.

Lors des débats, les parties ont toutes sollicité le rabat de la clôture aux fins de désistement, seule la question des frais irrépétibles restant en débat.

par les actifs réalisés, - constater que la société [L] [O] ès qualités n'a pas à agir au-delà de l'intérêt des créanciers, ces derniers étant désintéressés, - constater la disparition de l'intérêt

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2026, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Le 12 octobre 2023, la société [2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société [3] a interjeté appel de ce jugement.

: En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre

par une Bbox avec l'accès internet par ADSL haut débit.

au taux légal sur la somme de 660 800 euros à compter du 3 juin 2022 en application des articles 1187 et 1352 -6 du code civil, avec capitalisation desdits intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une

Proposons de resserrer les dossiers, de remplacer les inserts et mettre frein filet. 3.

[P] de sa demande de 3 122,82 euros au titre des congés payés acquis et non pris ; Écarte des débats l'enquête privée et la demande de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts de la société [2]

Par déclaration du 27 mars 2026, la société Dimotec a interjeté appel.

sur internet de la SAS Biscuiterie Agenaise.

Le conseil de Mme [N] a interjeté appel par déclaration du 23 juillet 2021.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Avril 2026 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 05 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

de dommages-intérêts pour préjudice moral, ' condamner la société CA Consumer Finance à leur payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de

[Y] de la demande de dommages et intérêts qu'il formule à ce titre ; et, en tout état de cause, condamner M.

[N] [Q] [K] demande à la Cour de : Déclarer l'appel partiel interjeté par M.