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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
entreprise au vu des motifs pertinents des premiers juges, en l'état du caractère avéré et incontestable de manière sérieuse de fautes de gestion ayant contribué de manière directe à la totalité de l'insuffisance
4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076040
8 juillet 2022
08/07/2022 ARRÊT N°2022/327 N° RG 20/03634 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3Y7 FCC/AR Décision déférée du 05 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) [C]
RETENTIONS
6866137327f49a37ec714dde
1 juillet 2025
Sur l'irrégularité de la décision de placement en rétention - Sur les moyens pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative ainsi que du défaut d'examen
8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
Toutefois, sa suppléante a fait part de l’avis de cette organisation par courrier électronique du 15 février.
Pôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738255
8 avril 2014
:AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21121 (CONTREDIT) Décision
Chambre 4-3
67ef73384fc2fb864ebd1d18
3 avril 2025
DECLARER la décision à intervenir opposable au CGEA.
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
Il existait un risque de le mettre en difficulté financière en ayant recours à l'engagement de cautionnement de manière systématique.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748a
24 mai 2004
y avoir des élections en dehors de l'assemblée générale du mois de janvier et en cas de vacances de fonctions de présidant et de vice président, de telles élections ne peuvent avoir lieu que dans les
6253c8dcbd3db21cbdd8674f
9 décembre 2002
Selon le professeur ROUJOU DE BOUBEE le raisonnement fait par le Conseil Constitutionnel à propos de l'incapacité d'exercer une fonction élective doit être transposé à la matière de l'interdiction de gérer
1re chambre sociale
65b20d6cc4cf860008dff4d1
24 janvier 2024
L'employeur produit les courriers électroniques suivants établissant la poursuite de ses missions': du 15 novembre 2017 relatif à son intervention en matière de recrutement, du 7 novembre 2017 relatif
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4c
25 avril 2024
Par déclaration au greffe du 15 juillet 2022, Mme [K] a relevé appel de cette décision.
Sociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
Il précise que Monsieur [S], Maire de [Localité 4] a délivré une attestation venant confirmer ses dires.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed71cdc6046d478898d7
21 mai 2026
Grégoire GROSPELLIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc2e
11 mai 2017
Par une note d'information du 16 juillet 2009, l'employeur a indiqué qu'à la suite de la démission de leur mandat de Mmes [S] [Q] et [R] [M], de nouvelles élections seraient organisées après le retour
Ch. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f387b
28 avril 2022
procédures sont remis à la juridiction par voie électronique, à peine d'irrecevabilité relevée d'office.
Chambre Prud'homale
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00749 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT
1ère chambre
635b7201b201587f74be036c
27 octobre 2022
Par déclaration du 8 août 2019, la SA Lyonnaise de Banque a interjeté appel de cette décision.
Chambre Civile
6a192848cdc6046d475426eb
28 mai 2026
N° de minute : 123/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril
Pôle 5 - Chambre 9
603847700ec1796019dec3bb
25 février 2021
voie électronique le 4 septembre 2020.
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d4926a
4 juillet 2024
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juin 2023, M. [K], Mme [H] et Mme [H] ès qualités de représentante légale de M.
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