: B N° RG 26/02894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITJ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES Me Manal BEN AMAR

le 20 Mai 2026 à 16h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Mme [U] [G] régulière, et ordonnant son maintien

: B N° RG 26/02289 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDSK Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi,

; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779.

N° RG 22/02416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZG Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 février 2022 RG : 20/00700 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: B N° RG 26/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot,

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 18 mai 2017, aux fins de contester la décision rendue par la commission de recours amiable de L'URSSAF.

: B N° RG 26/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ73 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas,

2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de ce tribunal à l'égard de Monsieur [H] [T], dit qu'il sera sursis à l'exécution de l'ordonnance rendue le 07 Avril 2026 par le magistrat du siège

[D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

[R] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la suite duquel, par décision rendue le 05 avril 2023, réceptionnée le 07 avril 2023, la CDAPH a maintenu sa décision initiale.

: Q N° RG 26/02521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

: Q N° RG 26/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

Le procureur général, par avis écrit motivé du 01 avril 2026 a sollicité la confirmation de la décision rendue par le premier juge.

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 24

: B N° RG 26/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZT Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun