Par déclaration du 28 janvier 2025, M. [P] a relevé appel de l'ordonnance du 3 décembre 2024, l'appel étant limité à l'étendue de la mission de l'expert.

, les reprises alimentaires extrêmement difficiles, les escarres, outre un syndrome dépressif.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Le docteur [W], désigné comme expert médical a déposé son rapport le 22 février 2011. M. [Y], architecte, a déposé son rapport le 24 juin 2013.

Audience du 09 avril 2026 N° RG 24/00060 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 24/00111, rg n°F 23/00151 du Tribunal du Travail de Papeete du 28 novembre 2024 ; Sur appel formé par déclaration

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par lettre amiable du 22 mai 2014, la Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales Personnelles (DNVSF) a invité les époux [T] à déposer les déclarations

en ses demandes ; - déclarer M.

[C] [I], - déclaré recevable le recours de la société [2] aux fins de se voir déclarer inopposables les arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie professionnelle déclarée par M.

EXPRESS MAREE [Localité 5] S.A.

EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. Il suffit de rappeler que M.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de l'appelante, il convient de se référer à ses dernières écritures. S'agissant de M.

EXPOSE DU LITIGE M.

[N] [I] en qualité d'expert avec pour mission de rechercher l'origine des désordres et dire s'ils étaient antérieurs à la vente. Le 30 octobre 2024, l'expert judiciaire a rendu son rapport.

Il n'a semble t-il pas jugé utile de déclarer l'accident à l'inspection du travail.

Par déclaration en date du 30 novembre 2022, Mme [M] a relevé appel de la décision qui a confié à l'expert un complément de mission et non une mission classique sur la dent 37.

pourra recueillir les déclarations de toute personne informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce tribunal ; - désigner un magistrat chargé du contrôle

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'accident a eu lieu le 23 mars 1972 et que le délai de déclaration expirait, par conséquent, le 22 mars 1974 ; Que Madame X..., gérante de la S.A.R.L., a déclaré

et, si les experts désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert, que les trois experts opèrent en commun à la majorité des voix, qu'à défaut par l'une des parties de nommer son

L'expert, le professeur A... conclut qu'en effet Monsieur Alain X... a été victime d'une faute médicale. Monsieur Y...

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 17 juin 2021.