à la société outre les circonstances du contrôle et les déclarations des salariés présents, la teneur des textes régissant le travail du dimanche et celle de l'ordonnance du 2 mars 2023 relative à

salariés.

La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué

Lors de sa séance du 7 octobre 2022, le [2] a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Ordonner à la Sas [1] de remettre à Madame [H] [F] des documents de fin de contrats conformes à sa qualification de salarié, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir,

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 1er mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 7 février

Par jugement du 1er juillet 2024, le tribunal : - déclare le recours de la société Bernard Trucks recevable, - déclare la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Cependant, les seuls courriels du salarié, non étayés par des éléments objectifs, ne sont pas suffisants pour établir un décalage d'évolution salariale par rapport à ses collègues, contestée par l'employeur

Elle conteste par ailleurs l'exposition du salarié aux risques de la maladie professionnelle diagnostiquée.

L'intimée a constitué avocat par déclaration du 28 octobre 2024.

Par déclaration du 6 octobre 2025, l'[10] - CGEA de [Localité 1] a saisi la présente cour désignée comme juridiction de renvoi.

juillet 2012, avoir été contrainte de conduire seule un entretien pour notifier un refus de mutation d'une salariée qui aurait du être conduit par la Directrice régionale qui à la demande de cette salariée

Par lettre du 15 septembre 2020, la [2] formulait des réserves sur l'accident déclaré par son salarié.

[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a

La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué

La cour est saisie de l'appel formé par le salarié le 26 août 2021.

Le 29 mars 2012, le salarié a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un 'burn out total, pensée morbide, auxiodépression (associée de divers troubles)'.

Le licenciement d'un salarié protégé sans autorisation administrative est nul.

La société a son siège social à Paris, et possède 60 dépôts répartis sur le territoire national, pour un effectif de 2.200 salariés au 31 octobre 2017.

Les déclarations d'appel, enregistrées distinctement sous les n° 21-5282 et 21-5379 ont été jointes sous le n° 21-5282.