[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article  L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

par Mme [Q] [N] lui sera déclarée inopposable

[D] [A], que par les victimes indirectes, Mme [C] [C] [A], mère de la victime, M. [P] [A], père de la victime, M.

Ce certificat a été établi à la demande de l'épouse de la victime par le docteur [V], pneumologue ayant suivi la victime.

Elle a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'la victime rentrait de tournée et a été interpellée par une des encadrantes pour voir la responsable production suite à une

La société a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 avril 2025.

Le 28 octobre 2021, la victime a déclaré une rechute, que la caisse a prise en charge au titre de la législation professionnelle, par décision du 10 décembre 2021.

Que Monsieur [C] confirme dans sa «' déclaration victime suite exposition amiante'» remise à la caisse primaire d'assurance maladie ses déclarations quant à son exposition chez cet employeur [13] et les

La déclaration de travail mentionnait les éléments suivants: ' Activité de la victime lors de l'accident: l'agent déclare avoir ressenti une douleur à l'épaule droite lors du desserrage d'une vis de fixation

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et le ministère public ont conclu au rejet de la demande en raison de la faute de la victime.

[I] [C], a souscrit une déclaration d'accident du travail se rapportant à un fait dommageable dont ce salarié a été victime le 22 février 2021.

Par jugement rendu le 17 décembre 2024, le tribunal a : - débouté la société de sa contestation du caractère professionnel de la maladie déclarée ; - dit que la pathologie déclarée par [L] [R] le 6

d'accident du travail avec réserves concernant Mme [S] [Q], hôtesse de caisse, victime le 14 juin 2023 d'un « malaise », objectivé par un certificat initial établi le même jour par le docteur [E] [X]

Le [3] a rendu son avis le 3 janvier 2023 dans lequel il conclut à l'absence de lien direct et essentiel entre l'affection déclarée et l'activité professionnelle de la victime.

le jour de l'accident : 13h55 à 21h35 ; Accident connu le 11 janvier 2019 par les préposés de l'employeur, décrit par la victime.

) ; Nature des lésions : plaie (coupure avec du verre) ; La victime a été transportée à l'hôpital [Adresse 4] ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 9h à 12h et 14h à 18h ; Accident constaté

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

Cette cour a déclaré l'appel irrecevable par arrêt du 9 janvier 2024.

G... , victime d'un accident de la circulation le 14 septembre 2015, au motif qu'il conduisait en ayant consommé des stupéfiants. K...