Dès lors, il sera débouté de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes.

CREPIN, avoués ; Que la demande sera en conséquence rejetée ; Sur la demande de " dépaysement " de l'affaire : Attendu que Mme Annie Z... entend solliciter le renvoi de l'affaire devant une Cour

(SIVOM) de Plaisance du Gers à sa demande de communication par voie électronique des grands livres des différents budgets du SIVOM pour les années 2012, 2013 et 2014.

[R] a demandé la modification de la clause bénéficiaire de son contrat multi placement 2, désignant en cette qualité, d'une part, Mme [S] [X] à hauteur de 50 % des fonds placés et d'autre part, Mmes [W

Le 23 octobre 2024 à 17h21 le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a interjeté appel de cette ordonnance, avec demande d'effet suspensif.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Cukier demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples

Elle ajoute qu'elle n'a pu effectuer aucun contrôle sur le calcul des sommes facturées et sur l'entretien opéré par la société Engie malgré ses multiples demandes alors que cette dernière est tenue de

demande n'est pas fondée.

[N] demande à la cour de : - Débouter la société [9] de sa fin de non-recevoir ; - Débouter la société [9] de sa demande de déclarer irrecevables les demandes qui concernent la société [9] ; - Infirmer

Il est relevé que Mme [V] [X] ne produit devant la Cour aucun justificatif à l'appui de sa demande de paiement, et aucune pièce justifiant de ces charges locatives n'ont été adressées à M.

Soutenant avoir été salarié de la société JP3 à compter du 1er août 2013 et présentant de multiples demandes au titre tant de l'exécution de son contrat de travail que de la rupture de celui-ci, M.

[O] au visa des articles 1134 et suivants du code civil, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement du solde de sa facture et de dommages-intérêts

qu'il n'avait aucune obligation contractuelle d'y être présent outre qu'il n'est jamais venu récupérer la clé mise à sa disposition à la suite du changement de serrure de la porte d'entrée malgré les multiples

obligation de sécurité étant par ailleurs précisé que dans ce même courriel le salarié indique que le médecin du travail est en possession de toutes les radios, I.R.M. et comptes-rendus et qu'il a demandé

Par un jugement n° 1901629 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Sur la demande au titre des congés payés: - sur la contestation de la recevabilité de la demande: La SCP [E] - [E] [Y] soutient que la demande présentée par Madame [X] [O] au titre de l'indemnité

L'OPAC du Rhône demande à la cour : - de confirmer les jugements qui ont débouté les onze appelants de l'intégralité de leurs demandes - de les condamner aux entiers dépens.